Engager un changement des politiques migratoires

Description : Ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen et permettre un accès inconditionnel pour les personnes bloquées aux frontières extérieures. Les politiques migratoires européennes visent principalement et avant tout à empêcher l’arrivée de personnes étrangères sur le territoire européen : politiques de visas restrictives, accords avec les pays tiers pour sous-traiter le contrôle des personnes en exil vers l’Europe, centres de « tri humain » (hotspots) dans les premiers pays d’entrée…. Cette gestion répressive et le non-respect du droit d’asile en Europe et en France constituent un échec effroyable, payé par des milliers de vies en Méditerranée, avec la multiplication, année après année, des drames et des morts et d’insupportables souffrances humaines.

 Propositions : 

Refonte de la politique migratoire et organisation d’une conférence nationale

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité et prise en compte de tous quelques soit sa nationalité (Commercy)
Nous appelons le Président de la République à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Refonte de la politique migratoire et organisation d’une conférence nationale, en organisant une vaste concertation citoyenne, pour faire émerger des politiques alternatives d’accueil comme l’ont demandé les États généraux des migrations.
Il est nécessaire d’ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen et permettre un accès inconditionnel pour les personnes bloquées aux frontières extérieures.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’Appel de 300 organisations et les propositions détaillées des États généraux https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150617/un-appel-un-changement-radical-de-politique-migratoire-en-france
RefonteDeLaPolitiqueMigratoireEtOrganisat (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 15:50, mise à jour le 18.02.2019 à 10:29.

Élargir les critères qui ouvrent droit au statut de réfugié

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Élargir les critères qui ouvrent droit au statut de réfugié pour prendre en compte les nouvelles causes d’exil forcé, et mettre en place un système d’asile européen commun qui garantisse le plein respect de la Convention de Genève, un accueil digne dans tous les pays et le libre choix de destination pour les personnes en quête d’asile. Les critères d’attribution d’une protection internationale de la Convention de Genève de 1951 doivent être élargis pour inclure la protection subsidiaire, le respect des droits proclamés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la protection des personnes en exil pour des raisons climatiques. En France, l’empilement des dispositifs d’accueil dédiés aux demandeurs d’asile et le nombre de places insuffisantes au regard des besoins pourtant connus des pouvoirs publics conduisent à ce que nombre de demandeurs d’asile dorment à la rue.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
ElargirLesCriteresQuiOuvrentDroitAuStatu (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:25, mise à jour le 15.02.2019 à 08:25.

Créer un titre de séjour unique autorisant à travailler

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Créer un titre de séjour unique autorisant à travailler, en abandonnant la logique de l’immigration sélective pour favoriser un droit au séjour fondé sur le respect des droits fondamentaux. Les situations dans lesquelles les personnes étrangères ont droit au séjour en France ne cessent de se subdiviser, avec des conditions toujours plus strictes et des titres de séjour toujours précaires. L’immigration pour motifs familiaux est stigmatisée depuis 2003 comme une immigration « subie ». Les situations où les personnes étrangères sont maintenues dans la précarité avec des titres de séjour sans droit au travail sont fréquentes, et nombre de demandeurs d’asile dorment à la rue.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
CreerUnTitreDeSejourUniqueAutorisantATr (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:29, mise à jour le 15.02.2019 à 08:29.

Supprimer toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Supprimer toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères. La France enferme chaque année entre 45 000 et 50 000 personnes étrangères dans les centres et lieux de rétention administrative dans le but de les expulser du territoire français. Parmi elles, des familles, des personnes qui encourent des risques en cas de renvoi dans leur pays d’origine, des malades, trop de personnes placées abusivement ou illégalement. Aux lieux d’arrivée sur le territoire français (aéroports, gares, etc.), les zones d’attente pour les personnes étrangères dont l’entrée est refusée engendrent également leur lot d’enfermements de mineurs, de personnes en quête d’asile ou de séparation de familles. Aucune personne étrangère ne doit être privée de liberté au seul motif qu’elle ne dispose pas des bons papiers administratifs.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
SupprimerToutesLesFormesDenfermementSpeci (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:35, mise à jour le 15.02.2019 à 08:35.

Arrêt des violences policières à l’encontre des migrants

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Nous appeleons le Président de la République à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Arrêt des violences policières à l’encontre des migrants, des réfugiés et de l’intimidation des associations et des militants sur le terrain
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’Appel de 300 organisations et les propositions détaillées des États généraux https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150617/un-appel-un-changement-radical-de-politique-migratoire-en-france
ArretDesViolencesPolicieresALencontreDes (4. Propositions)
créée le 11.02.2019 à 21:11, mise à jour le 15.02.2019 à 08:20.

Mise en application effective du "principe de fraternité"

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité et prise en compte de tous quelques soit sa nationalité (Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en application effective dans les pratiques administratives de l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2017 qui a déclaré constitutionnel le principe de fraternité et donc illégal les poursuites pour « délit de solidarité » (de Cédric Herrou). La solidarité, valeur fondamentale, doit être encouragée par les responsables politiques et non criminalisée. L’expression de la solidarité est toujours légitime quand il s’agit de protéger la vie, la dignité ou les droits fondamentaux d’êtres humains, quels que soient leur nationalité ou leur statut administratif.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’arrêt du Conseil Constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm
MiseEnApplicationEffectiveDuPrincipeDeF (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 16:01, mise à jour le 18.02.2019 à 10:29.