Refonder la démocratie


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Une démocratie réelle

Description : Quelle entourloupe que ce grand débat national qui est en fait une campagne de communication du gouvernement, qui instrumentalise nos volontés de débattre et décider ! La vraie démocratie, nous la pratiquons dans nos assemblées, sur nos ronds -points, elle n’est ni sur les plateaux télé ni dans les pseudos tables rondes (Appel Commercy 27 jan)

 Domaines : 

Transformation des institutions (Constituante,...)

 Propositions : 

Mise en place d’une Constituante, composée de citoyens tirés au sort

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Rédiger une nouvelle Constitution, VIème République (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en place d’une Constituante, composée de citoyens tirés au sort. "Un processus constituant, une espèce d’assemblée générale nationale sur plusieurs mois, avec des citoyens tirés au sort pour imaginer un renouveau démocratique". (Jo Spiegel, maire de Kingersheim).
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/refonder-la-democratie-francaise/ , parArmel Le Coz, Jo Spiegel, Yvan Richard
MiseEnPlaceDuneConstituanteComposeeDeC (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:29, mise à jour le 11.02.2019 à 16:35.

Nouvelle Constitution approuvée par référendum

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Rédiger une nouvelle Constitution, VIème République. Prise en compte du vote blanc et/ou nul (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Nouvelle Constitution approuvée par référendum, mettant en avant les principes du vivre ensemble, le rôle régulateur de l’État, de la sobriété pour tous, le droit à l’intimité, consacrant
- la primauté des principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur le droit de la concurrence,
- une limitation du droit de propriété en fonction de l’intérêt général et le développement du droit d’usage, de la propriété collective et des biens commun (reconnaissance des Communs)
- la reconnaissance de nouveaux droits (droit au logement, droit à la vie privée, droit à une information libre, honnête, pluraliste et de qualité, etc.…)
- la constitutionnalisation du Référendum d’initiative citoyenne
- la reconnaissance du vote blanc et/ou nul
- le rôle régulateur de la puissance publique permettant de répondre aux enjeux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) :
NouvelleConstitutionApprouveeParReferendum (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:38, mise à jour le 11.02.2019 à 16:36.
NouvelleConstitutionEtViemeRepublique (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:51, mise à jour le 11.02.2019 à 16:37.

Démocratie directe et participation citoyenne (RIC, Conseils citoyens,...)

 Propositions : 

Instauration du Référendum d’initiative Citoyenne.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : RIC, référendum d’initiative citoyenne (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Instauration du Référendum d’initiative Citoyenne. Appliqué très largement, le RIC peut contribuer à un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le contenu et les modalités d’un RIC que sont son objet, le seuil de déclenchement et le seuil de succès ne sont pas des "détails", mais sont à étudier de près pour ne pas le vider discrètement de toute substance. Une convention de citoyens associée au RIC permet aux électeurs de disposer d’une information solide et variée, contrairement à celle des médias contrôlés par quelques grandes fortunes.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici https://sciencescitoyennes.org/le-ric-des-citoyens-non-pas-manipules-mais-informes-decident-mediapart-7-janvier-2019/ par Jacques Testart, Sciences citoyennes et ATTAC
InstaurationDuReferendumDinitiativeCitoyen (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:43, mise à jour le 11.02.2019 à 16:38.

Reconnaître le rôle des conventions de citoyens, de conseils communaux de la démocratie, jurys citoyens, conseils de développement, etc. et leur apporter un soutien financier

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mise en place de formes de démocratie directe (exemple : assemblées populaires).
Possibilité de roulement des représentants pour éviter la corruption des nouveaux représentants (propos Commercy).
Proposition (mouvements citoyens...) : Reconnaître le rôle des conventions de citoyens, de conseils communaux de la démocratie, jurys citoyens, conseils de développement, etc. pour impulser, coordonner, évaluer la vie démocratique de la commune composée d’habitants engagés, d’élus, d’organisations, et leur apporter un soutien financier pour qu’ils puissent réaliser des études et faire un travail d’animation
Répertoire à faire d’expériences comme celle de Saillans, de Kingersheim, de Trémargat, de Collombey les belles, etc..
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/
Voir ici l’expérience de Saillans http://www.mairiedesaillans26.fr/images/gouvernance/quisommesnous_detaille_12012015.pdf
Voir ici Reporterre La rotation des mandats, une belle idée, difficile à appliquer https://reporterre.net/La-rotation-des-mandats-une-belle
CreationDeConventionsDeCitoyensConseils (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:53, mise à jour le 22.02.2019 à 14:38.

Des centres départementaux de formation et lieu ressource national sur la démocratie directe et participative

Proposition (mouvements citoyens...) : Création de centres départementaux de formation et de ressources démocratiques et d’un lieu ressource national sur la démocratie directe et participative
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/
CentresDepartementauxDeFormationLieuRessou (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:01, mise à jour le 07.03.2019 à 11:19.

Droit de révocation les élus non représentatifs

Proposition (mouvements citoyens...) : Droit de révocation les élus non représentatifs lorsque ceux-ci accaparent le pouvoir de façon démocratique
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/ Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel
DroitDeRevocationLesElusNonRepresentatifs (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:50, mise à jour le 11.02.2019 à 16:44.
EncouragerLesDynamiquesDeCooperationEtDe (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:53, mise à jour le 11.02.2019 à 16:37.

Développer l’action citoyenne associative et l’éducation populaire

Description : Des centaines de milliers d’initiatives sont prises par les citoyens pour la restauration du lien social, la solidarité, l’épanouissement des personnes, l’action culturelle, le sport pour tous, etc. Alors que les gouvernements successifs et certaines collectivités s’acharnent à vouloir transformer des initiatives citoyennes en prestations, il est essentiel de reconnaître et développer ces actions citoyennes. Les mobilisations actuelles sont porteuses de prises de conscience accélérées, de reconquête d’une dignité et d’une vision du monde plus large, c.a.d. d’un puissant rev nouveau des l’éducation populaire, base de la démocratie directe et de la transition écologique.
"Au sein des groupes, les citoyens et citoyennes apprennent vite, multiplient les démarches participatives, retrouvent la solidarité, l’entraide et la convivialité. Cette dynamique restitue au peuple de sa culture et son histoire" (Olivier GJ Essonne).

 Propositions : 

Débat national sur l’avenir des associations

Proposition (mouvements citoyens...) : Débat national sur l’avenir des associations. Faire le point sur la reconnaissance du rôle et des difficultés des associations citoyennes, notamment du fait de leur restriction à des rôles de prestataires, et programme de remise en route de subventions publiques stables et garanties afin de développer le pouvoir d’agir des citoyens et répondre aux besoins sociétaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici le détail des propositions du CAC http://www.associations-citoyennes.net/?p=12291
DebatNationalSurLavenirDesAssociations (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:16, mise à jour le 11.02.2019 à 16:41.

Relance de l’éducation populaire

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Il faut revenir aux valeurs de solidarité, d’entraide de convivialité. L’argent ne doit plus passer avant d’être humain », Gaëlle, GJ Paris
Proposition (mouvements citoyens...) : Développer des démarches d’éducation populaire porteuses de coopération et de fraternité pour promouvoir des logiques de sobriété, se libérer de l’imaginaire de la croissance et de la consommation, développer de nouvelles raisons de vivre et d’agir, rompre avec la culture de l’agressivité. (Cela suppose une rénovation des organismes d’éducation populaire les plus institutionnalisés) "Ce mouvement est pour moi comme une révélation. À travers les discussions sur le rond-point, on apprend des tas de choses, on grandit". Morgane, 31 ans, GJ Saint-Nazaire)
relancedeleducationpopulaire_recit-nancy-renc-educ-citoyenne.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici CAC, Les chemins de la transition, 3ème partie " D'autres raisons de vivre et d'agir" http://www.associations-citoyennes.net/?p=7864
RelanceDeLeducationPopulaire (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:29, mise à jour le 14.02.2019 à 15:46.
SolidariteEducationPopulaireEtParticipatio (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:33, mise à jour le 11.02.2019 à 16:41.

Des élus au service du peuple

 Propositions : 

Limitation du montant des indemnités et du nombre de mandats des élus

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin des privilèges des élus. Proposition 1 en commission : Réduction des dépenses de fonctionnement du gouvernement sans réduire le nombre d’élus. Proposition 2 : Réduction du nombre d’élus nationaux
Proposition (mouvements citoyens...) : Limiter le montant maximum des indemnités perçues et le nombre de mandats que peut exercer un élu dans le temps et le nombre de mandats qu’il peut exercer simultanément
Diffuser largement les possibilités légales, qui existent aujourd’hui de contrôler les indemnités des élus (Certains participants à Commercy souhaitent le maintien du nombre d’élus et non leur réduction. La réduction des dépenses semble viser la rémunération des députés et sénateurs)
Il est nécessaire que les élus perçoivent des indemnités lorsqu’ils abandonnent tout ou partie de leur vie professionnelle pour exercer leur mandat. Mais il n'est plus accepté que certains élus aient de multiples casquettes et cumulent de nombreuses indemnités pour arriver à des rémunérations très importantes
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Anticor, Comment controler les indemnités de vos élus municipaux http://www.anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/
Voir ici Pour connaitre le régime indemnitaire et facilités des députés http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
DebatSurLaRepresentationNationaleRelation (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:34, mise à jour le 11.02.2019 à 16:43.
RevoirLeStatutLaProfessionnalisationEtLe (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:44, mise à jour le 11.02.2019 à 16:44.
UneDemocratieProfondementRenouvelee (2. Objectifs), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 17:42, mise à jour le 08.02.2019 à 17:10.

Un État régulateur pour répondre aux enjeux

 Domaines : 

Reconstruire un État régulateur

 Propositions : 

Reconstruction d’un État régulateur au service de l’intérêt général et de la transition.

Proposition (mouvements citoyens...) :
  • La reconstruction de l’État et de la puissance publique (collectivités, établissements publics) est indispensable face aux énormes enjeux écologiques, économiques, sociaux, culturels des prochaines décennies. La participation de tous est nécessaire pour re la participation citoyenne, de la solidarité, de la construction des nouveaux équilibres, de l’avenir à long terme.
Dans un premier temps, il faut stopper le travail de démantèlement systématique de l’action publique, qui va encore s’amplifier avec Cap 2022. Dans un second temps, il s’agira d’organiser l’effort collectif de la puissance publique au service de la transition. Cela implique en particulier une remise en cause du New public management, une réforme profonde de l’ENA, de la Cour des Comptes, le démantèlement du Ministère des finances (qui est devenu un État dans l’État), etc.
ReconstructionDunEtatRegulateurAuService (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 12:40, mise à jour le 11.02.2019 à 18:18.
UnEtatRegulateurPourRepondreAuxEnjeux (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:51, mise à jour le 11.02.2019 à 18:40.

Une démocratie sans corruption

Description : La corruption (confusion du politique et du financier) est l’un des cancers les plus violents de la démocratie. Le conflit d’intérêts, la corruption ou le trafic d’influence, le clientélisme, les passe- droits, les financements illicites de campagnes électorales minent les bases du système démocratique et alimentent la détestation croissante des élites. Pour restituer la confiance des citoyens dans les institutions, de nouvelles règles du jeu sont nécessaires.
NB. Ces propositions sont en continuité avec « Renforcer les moyens des juges financiers » dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale au titre de la justice fiscale

 Propositions : 

Renforcer l'interdiction des conflits d'intérêts

Proposition (mouvements citoyens...) : Renforcer le régime des incompatibilités pour les élus et les experts de manière à exclure des liens directs entre élus et entreprises, obliger les experts à expliciter les conflits d’intérêts qu’ils peuvent avoir (une des formes de la corruption) ,et pénaliser les conflits d’intérêts aux conséquences les plus graves.
RenforcerLInterdictionDesConflitsDInteret (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 13:46, mise à jour le 07.02.2019 à 13:46.

Évaluations publiques indépendantes des effets des médicaments, des pesticides, processs industriels, etc

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Arrêt des pesticides de type Glyphosate, Monsanto et autres (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Donner à des laboratoires publics indépendants, financés à 100 % sur fonds publics, les moyens d’évaluer les effets sanitaires, environnementaux sociaux, économiques des médicaments, pesticides et engrais chimiques, ainsi que des processs industriels, etc., avec des sanctions dissuasives pour les personnes morales et physiques responsables d’atteintes grave à la santé publique. Ces résultats seront débattus par des conférences nationales et locales intégrant des agriculteurs, des scientifiques et des citoyens, « On nous parle de taxe carbone, mais on ne fait rien contre Monsanto qui empoisonne nos gosses » (Claudine, marcheuse du Puy-en-Velay à Paris)
EvaluationsFinanceesSurFondsPublicsDesEff (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:22, mise à jour le 11.02.2019 à 18:35.

Encadrer, et dans certains cas interdire, le lobbying

Proposition (mouvements citoyens...) : Encadrer, et dans certains cas interdire, le lobbying : inscription sur un registre, obligation pour les parlementaires, ministres et leurs équipes d’officialiser les rendez-vous et les documents remis pour solliciter des amendements ou des textes d’application.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Démocratie sans corruption, Anne-Catherine Husson-Traoré, Corinne Lepage https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/democratie-sans-corruption/
En finir avec le poids des lobbies ATTAC https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/articles/en-finir-avec-le-poids-des-lobbies
EncadrerEtDansCertainsCasInterdireLeLo (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 12:44, mise à jour le 11.02.2019 à 18:36.

Créer un véritble statut pour les lanceurs d’alerte

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Moralisation de la vie politique (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Créer un véritable statut pour les lanceurs d’alerte et un système de protection pour leur permettre de continuer à mener une vie personnelle et professionnelle normale, sans en être empêchés par le secret des affaires
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) :
StatutPourLesLanceursDalerte (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 14:38, mise à jour le 11.02.2019 à 18:54.

Abroger la loi française « secret des affaires » et dénoncer la directive européenne

Proposition (mouvements citoyens...) : Abroger la loi française « secret des affaires » et dénoncer la directive européenne, contraires aux droits fondamentaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : ATTAC, loi secret des affaires https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/loi-secret-des-affaires
AbrogerLaLoiFrancaiseSecretDesAffaires (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 14:41, mise à jour le 11.02.2019 à 18:54.

Renforcer les moyens des juges financiers (Gilets jaunes). Renforcer les moyens humains et financiers de l’administration fiscale et l’éventail des sanctions pour les fraudeurs (ATTAC)

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Renforcer les moyens législatifs et matériels des juges
Proposition (mouvements citoyens...) : Renforcer les moyens des juges financiers compétents sur ces questions, face à l’impunité politique des plus riches, et les doter d’un arsenal législatif prévoyant des sanctions efficaces adaptées aux différentes formes de corruption et d’évasion et les appliquer (à l’exemple des Japonais vis-à-vis de Carlos Ghosn). En particulier reprise de la loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale, invalidée par le Conseil Constitutionnel parce que soi-disant mal rédigée
Pénaliser d’une façon ou d’une autre les conflits d’intérêts aux conséquences les plus graves.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/democratie-sans-corruption/ Démocratie sans corruption, Anne-Catherine Husson-Traoré, Corinne Lepage
RenforcerLesMoyensDesJugesFinanciers (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 07:55, mise à jour le 15.02.2019 à 09:51.
UneDemocratieSansCorruption (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:52, mise à jour le 11.02.2019 à 18:41.
UnEtatRegulateurPourRepondreAuxEnjeux2 (2. Objectifs), écrite par DidierMinot
créée le 06.02.2019 à 10:14, mise à jour le 08.02.2019 à 17:10.

Reconstruire un État de droit

 Domaines : 

Retrouver les libertés publiques

Description : Des morts et des milliers de blessés, l’utilisation massive d’armes par tirs tendus qui mutilent, éborgnent, blessent et traumatisent. Plus de 1000 personnes ont été arbitrairement condamnées et emprisonnées. Et maintenant la nouvelle loi dite « anti-casseur » vise tout simplement à nous empêcher de manifester. Nous condamnons toutes les violences contre les manifestants qu’elles viennent des forces de l’ordre ou des groupuscules violents. (Appel de Commercy 27 janvier)

 Propositions : 

Retour à l'état de droit, abrogation de la loi « anticasseurs » et des autres lois liberticides

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Sortie de l’État d’urgence permanent. La nouvelle loi dite « anti-casseur » vise tout simplement à nous empêcher de manifester (appel Commercy 27 janvier)
Proposition (mouvements citoyens...) : Retrouver les libertés publiques par le retour à l'état de droit, l'abrogation de la loi « anticasseurs » en cours de discussion (si elle est votée), ainsi que des lois liberticides qui les ont précédées, notamment la loi antiterroriste du 1er novembre 201 qui pérennise l’état d’urgence
RetourALEtatDeDroitAbrogationDeLaLoi (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 14:58, mise à jour le 11.02.2019 à 19:55.

Relaxe et fin des poursuites pour tous les gilets jaunes

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amnistie pour toutes les victimes de la répression (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Relaxe et fin des poursuites pour tous les gilets jaunes
RelaxeEtFinDesPoursuitesPourTousLesGile (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:00, mise à jour le 11.02.2019 à 19:53.
RetrouverLesLibertesPubliques (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:42, mise à jour le 11.02.2019 à 19:52.

Des droits nouveaux à l'heure du numérique

 Propositions : 

Propriété des données et droit à la vie privée.

Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en place d’une convention de citoyens pour préciser le droit de la propriété des données et de l'open source, l'obligation de rendre publics les algorithmes, renforcer le droit à la vie privée à l’heure du big data, envisager l’interdiction de la vente et des échanges de fichiers personnels à des fins commerciales et le démantèlement des fichiers de police illicites
ProprieteDesDonneesEtDroitALaViePrivee (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:24, mise à jour le 12.02.2019 à 16:38.

Moratoire sur les démarches en ligne face à l'exclusion numérique

Proposition (mouvements citoyens...) : Moratoire sur les démarches en ligne face à l'exclusion numérique. Face à la prolifération des démarches administratives par Internet un moratoire est nécessaire pour aller vers une simplification radicale et un caractère facultatif : 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone, sans compter ceux qui n’ont pas de scanner, incontournable pour l’envoi de pièces justificatives à Pôle Emploi. Un tiers des français s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur.)
MoratoireSurLesDemarchesEnLigneFaceAL (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:31, mise à jour le 12.02.2019 à 16:38.
DesDroitsNouveauxLiesAuNumerique (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 01.02.2019 à 19:58, mise à jour le 12.02.2019 à 16:38.

Des médias libérés

Description : Dix milliardaires ont pris le contrôle d’une grande partie des médias français. Ces oligarques, venus du BTP, de l’armement, du luxe ou de la téléphonie, ont accaparé les grands quotidiens nationaux, les chaînes de télévision et les radios, pour asseoir leur influence. Avec à la clé, conflits d’intérêts, censures, pressions, licenciements, ingérence malsaine... Cette concentration des moyens de production de l’information entre les mains de quelques uns met en péril l’indépendance de la presse dans notre pays. Et porte ainsi atteinte au fonctionnement démocratique. Comment garantir la liberté de l’information et le pluralisme de la presse ?
Il faut revenir à la déclaration des droits et devoirs de la presse de 1949 qui déclarait que « La presse n’est pas un instrument de profit commercial. C’est un instrument de culture, sa mission est de donner des informations exactes, de défendre des idées et de servir la cause du progrès humain »
Voir Agnès Rousseaux, Bastamag https://www.bastamag.net/Le-pouvoir-d-influence-delirant-des-dix-milliardaires-qui-possedent-la-presse

 Propositions : 

Garantir l’indépendance des journalistes

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Interdire aux groupes financiers du CAC 40 l’accès majoritaire au capital des sociétés de presse (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Garantir l’indépendance des journalistes et leur liberté d’informer, par une remise en cause de la réglementation française et européenne sur le « secret des affaires » et par une protection accrue.
Adopter une nouvelle loi pour renforcer la protection du secret des sources des journalistes, afin que l’atteinte ne soit permise qu’à titre exceptionnel, sur autorisation d’un juge, pour la prévention d’une série d’infractions listées précisément. Abroger les délits de recel du secret professionnel, du secret de l’enquête ou de l’instruction et d’atteinte à l’intimité de la vie privée pour les journalistes dans l’exercice de leur activité.
Lutter contre les procédures abusives contre les journalistes. Mettre fin à la mise en examen “automatique” des journalistes en cas de plainte en diffamation avec constitution de partie civile, mettre en place des mécanismes permettant de dissuader les procédures qui visent à museler les journalistes.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir « Liberté, égalité, informés » : cinq mesures pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information, par le Collectif « informer n’est pas un délit » et Reporters sans frontières https://www.bastamag.net/Liberte-egalite-informes-cinq-mesures-pour-proteger-la-liberte-et-l
Voir aussi les explications dhttps://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/pour-une-information-libre-pluraliste-et-citoyenne/ Pour une information libre, pluraliste citoyenne Camille Dorival, François Erdewein, Jean-Claude Guillebaud, Anne-Sophie Novel, et Edwy Plenel, Gilles Vanderpooten
GarantirLindependanceDesJournalistes (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:02, mise à jour le 23.02.2019 à 06:46.

Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information et renforcer les garanties de l’indépendance éditoriale .

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Droit à une information indépendante des grandes puissances financières (retour aux ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse) (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information, transposition du délit de trafic d’influence existant pour les dépositaires de l’autorité publique, afin de renforcer les garanties de l’indépendance éditoriale vis-à-vis des actionnaires, des annonceurs et de toutes les parties prenantes externes.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir « Liberté, égalité, informés » : cinq mesures pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information, par le Collectif « informer n’est pas un délit » et Reporters sans frontières https://www.bastamag.net/Liberte-egalite-informes-cinq-mesures-pour-proteger-la-liberte-et-l
CreerUnDelitDeTraficDinfluenceAppliqueA (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 23.02.2019 à 07:00, mise à jour le 23.02.2019 à 07:00.

Lutter contre la concentration des médias, interdire le contrôle de médias par des entreprises qui dépendent de marchés publics, rendre publique l’identité des actionnaires

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Interdire aux groupes financiers du CAC 40 l’accès majoritaire au capital des sociétés de presse (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Modifier les dispositions obsolètes de la loi de 1986 sur l’audiovisuel, qui ne limite que les concentrations horizontales, et lutter contre la concentration des médias aux mains de groupes ayant des intérêts dans d’autres secteurs.
Interdire le contrôle de médias par des entreprises qui dépendent de marchés publics Bouygues, Dassault,... comme le propose de révélation de l’identité des actionnaires soit respectéel’association Acrimed.
Assurer l’application des règles sur la transparence de la propriété de médias, afin que l’obligation de révélation de l’identité des actionnaires soit respectée. Mettre en place une obligation de transparence sur le bénéficiaire final de la propriété capitalistique d’un média.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir les propositions d'ACRIMED https://www.acrimed.org/Transformer-les-medias
Voir « Liberté, égalité, informés » : cinq mesures pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information, par le Collectif « informer n’est pas un délit » et Reporters sans frontières, https://www.bastamag.net/Liberte-egalite-informes-cinq-mesures-pour-proteger-la-liberte-et-l
InterdireLaPossessionDesMediasParDesGrou (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:08, mise à jour le 07.03.2019 à 11:33.

Encourager le développement des médias citoyens

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Attribution de subventions aux médias par un vote référendaire (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Encourager le développement des médias citoyens grâce à une fiscalité spécifique, à des formes coopératives de salariés et de lecteurs, la promotion de financements participatifs
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/pour-une-information-libre-pluraliste-et-citoyenne/ Pour une information libre, pluraliste citoyenne, par Camille Dorival, François Erdewein, Jean-Claude Guillebaud, Anne-Sophie Novel, et Edwy Plenel, Gilles Vanderpooten
EncouragerLeDeveloppementDesMediasCitoyens (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:17, mise à jour le 11.02.2019 à 19:59.

Créer un conseil de presse

Proposition (mouvements citoyens...) : Créer une instance indépendante de médiation de l’information (conseil de presse) administré par des bénévoles tirés au sort pour un unique mandat, des représentants des journalistes, de propriétaires de médias, chargé d’examiner les plaintes émises par les citoyens et impliquant les journalistes comme médiateurs de débats locaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir les propositions d'ACRIMED https://www.acrimed.org/Transformer-les-medias
CreerUnConseilDePresse (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:20, mise à jour le 23.02.2019 à 07:19.
DesMediasLiberes (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 01.02.2019 à 19:58, mise à jour le 23.02.2019 à 07:06.
ReconstruireUnEtatDeDroit (2. Objectifs), écrite par DidierMinot
créée le 06.02.2019 à 10:27, mise à jour le 08.02.2019 à 17:11.

Egalité et fraternité

 Domaines : 

Égalité entre les femmes et les hommes

Description : L’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant un des moteurs du changement de société, est en panne, alors que les politiques d’austérité touchent encore plus durement les femmes et accroissent encore davantage les inégalités de genre. De multiples mesures dans tous les domaines sont nécessaires pour y parvenir. C’est pourquoi on ne peut pas se contenter de quelques mesures additionnelles qui viendraient corriger une orientation d’ensemble profondément inégalitaire. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes doit concerner toutes les politiques.
egaliteentreleshommesetlesfemmes_marche-mondiale-des-femmes.jpg

 Propositions : 

Éducation à l’égalité

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Egalité hommes-femmes (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Éducation à l’égalité à tous les niveaux de l’enseignement, l’orientation scolaire et la formation professionnelle pour lutter contre les stéréotypes, favoriser la mixité, diversifier les choix scolaires et professionnels des filles et des garçons
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-droits-et-devoirs/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/ Égalité entre les femmes et les hommes, Nicole Gadrey et Dominique Méda
EducationALegalite2 (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:35, mise à jour le 11.02.2019 à 20:01.

Lutter contre le temps partiel contraint

Proposition (mouvements citoyens...) : Lutte contre le temps partiel contraint qui laisse nombre de salariés, notamment des femmes, sous le seuil de pauvreté.
LutteContreLeTempsPartielContraint (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:10, mise à jour le 11.02.2019 à 20:02.

Refonte des grilles de classification salariales pour aller vers l’égalité hommes -femmes

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité hommes-femmes (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Remise à plat de l’ensemble des grilles de classification des emplois par une commission nationale, pour aller vers l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, comme cela se fait au Québec
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Égalité entre les femmes et les hommes, Nicole Gadrey et Dominique Méda https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-droits-et-devoirs/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/
RefonteDesGrillesDeClassificationSalariale (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 16:08, mise à jour le 11.02.2019 à 20:03.
EgaliteEntreLesHommesEtLesFemmes (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 01.02.2019 à 19:57, mise à jour le 14.02.2019 à 15:48.

Engager un changement des politiques migratoires

Description : Ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen et permettre un accès inconditionnel pour les personnes bloquées aux frontières extérieures. Les politiques migratoires européennes visent principalement et avant tout à empêcher l’arrivée de personnes étrangères sur le territoire européen : politiques de visas restrictives, accords avec les pays tiers pour sous-traiter le contrôle des personnes en exil vers l’Europe, centres de « tri humain » (hotspots) dans les premiers pays d’entrée…. Cette gestion répressive et le non-respect du droit d’asile en Europe et en France constituent un échec effroyable, payé par des milliers de vies en Méditerranée, avec la multiplication, année après année, des drames et des morts et d’insupportables souffrances humaines.

 Propositions : 

Refonte de la politique migratoire et organisation d’une conférence nationale

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité et prise en compte de tous quelques soit sa nationalité (Commercy)
Nous appelons le Président de la République à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Refonte de la politique migratoire et organisation d’une conférence nationale, en organisant une vaste concertation citoyenne, pour faire émerger des politiques alternatives d’accueil comme l’ont demandé les États généraux des migrations.
Il est nécessaire d’ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen et permettre un accès inconditionnel pour les personnes bloquées aux frontières extérieures.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’Appel de 300 organisations et les propositions détaillées des États généraux https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150617/un-appel-un-changement-radical-de-politique-migratoire-en-france
RefonteDeLaPolitiqueMigratoireEtOrganisat (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 15:50, mise à jour le 18.02.2019 à 10:29.

Élargir les critères qui ouvrent droit au statut de réfugié

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Élargir les critères qui ouvrent droit au statut de réfugié pour prendre en compte les nouvelles causes d’exil forcé, et mettre en place un système d’asile européen commun qui garantisse le plein respect de la Convention de Genève, un accueil digne dans tous les pays et le libre choix de destination pour les personnes en quête d’asile. Les critères d’attribution d’une protection internationale de la Convention de Genève de 1951 doivent être élargis pour inclure la protection subsidiaire, le respect des droits proclamés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la protection des personnes en exil pour des raisons climatiques. En France, l’empilement des dispositifs d’accueil dédiés aux demandeurs d’asile et le nombre de places insuffisantes au regard des besoins pourtant connus des pouvoirs publics conduisent à ce que nombre de demandeurs d’asile dorment à la rue.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
ElargirLesCriteresQuiOuvrentDroitAuStatu (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:25, mise à jour le 15.02.2019 à 08:25.

Créer un titre de séjour unique autorisant à travailler

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Créer un titre de séjour unique autorisant à travailler, en abandonnant la logique de l’immigration sélective pour favoriser un droit au séjour fondé sur le respect des droits fondamentaux. Les situations dans lesquelles les personnes étrangères ont droit au séjour en France ne cessent de se subdiviser, avec des conditions toujours plus strictes et des titres de séjour toujours précaires. L’immigration pour motifs familiaux est stigmatisée depuis 2003 comme une immigration « subie ». Les situations où les personnes étrangères sont maintenues dans la précarité avec des titres de séjour sans droit au travail sont fréquentes, et nombre de demandeurs d’asile dorment à la rue.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
CreerUnTitreDeSejourUniqueAutorisantATr (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:29, mise à jour le 15.02.2019 à 08:29.

Supprimer toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Face à un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à respecter les droits fondamentaux (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Supprimer toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères. La France enferme chaque année entre 45 000 et 50 000 personnes étrangères dans les centres et lieux de rétention administrative dans le but de les expulser du territoire français. Parmi elles, des familles, des personnes qui encourent des risques en cas de renvoi dans leur pays d’origine, des malades, trop de personnes placées abusivement ou illégalement. Aux lieux d’arrivée sur le territoire français (aéroports, gares, etc.), les zones d’attente pour les personnes étrangères dont l’entrée est refusée engendrent également leur lot d’enfermements de mineurs, de personnes en quête d’asile ou de séparation de familles. Aucune personne étrangère ne doit être privée de liberté au seul motif qu’elle ne dispose pas des bons papiers administratifs.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Engager un changement des politiques migratoires, La Cimade, avril 2017 https://www.lacimade.org/publication/engager-un-changement-des-politiques-migratoires/
SupprimerToutesLesFormesDenfermementSpeci (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 08:35, mise à jour le 15.02.2019 à 08:35.

Arrêt des violences policières à l’encontre des migrants

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Nous appeleons le Président de la République à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité (Appel des 300)
Proposition (mouvements citoyens...) : Arrêt des violences policières à l’encontre des migrants, des réfugiés et de l’intimidation des associations et des militants sur le terrain
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’Appel de 300 organisations et les propositions détaillées des États généraux https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150617/un-appel-un-changement-radical-de-politique-migratoire-en-france
ArretDesViolencesPolicieresALencontreDes (4. Propositions)
créée le 11.02.2019 à 21:11, mise à jour le 15.02.2019 à 08:20.

Mise en application effective du "principe de fraternité"

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité et prise en compte de tous quelques soit sa nationalité (Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en application effective dans les pratiques administratives de l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2017 qui a déclaré constitutionnel le principe de fraternité et donc illégal les poursuites pour « délit de solidarité » (de Cédric Herrou). La solidarité, valeur fondamentale, doit être encouragée par les responsables politiques et non criminalisée. L’expression de la solidarité est toujours légitime quand il s’agit de protéger la vie, la dignité ou les droits fondamentaux d’êtres humains, quels que soient leur nationalité ou leur statut administratif.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’arrêt du Conseil Constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm
MiseEnApplicationEffectiveDuPrincipeDeF (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 16:01, mise à jour le 18.02.2019 à 10:29.
AccueilDesMigrants (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 01.02.2019 à 19:56, mise à jour le 15.02.2019 à 08:19.
FraterniteEtDroitsHumains (2. Objectifs), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 17:43, mise à jour le 08.02.2019 à 17:11.