Des territoires où vivre et travailler

Description : Le retour à une politique d’aménagement du territoire volontariste et partagée est indispensable pour organiser la transition écologique et sociale, elle mieux équilibrer les activités et les hommes sur territoires, à répartir équitablement les moyens et les services. C’est au niveau local qu’on peut organiser la participation des habitants à la définition des objectifs et à la réalisation des actions.
C’est aberrant de nous taxer de non écolo, alors que les multinationales en ruinant nos centres-villes et continuent de supprimer des emplois, nous obligeant à aller toujours plus loin pour bosser ». Sébastien, gilet jaune marcheur de Mende à Paris)

 Domaines : 

Un aménagement du territoire débattu et partagé

 Propositions : 

Des schémas nationaux, régionaux et locaux d’aménagement du territoire

Proposition (mouvements citoyens...) : Des schémas nationaux, régionaux et locaux d’aménagement du territoire, débattus par des assemblées de citoyens, pour organiser la transition à travers un développement équilibré et responsable des activités et des populations sur les différents territoires en matière d’urbanisme, de services publics, d’emploi, d’éducation, de santé, de transports, de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, etc… (abandon des politiques de compétitivité et de concurrence entre territoires).
DesSchemasNationauxRegionauxEtLocauxDam (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:39, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Assouplissement et démocratisation des intercommunalités.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mise en place de formes de démocratie directe (exemple : assemblées populaires) (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : L’application brutale de la loi nôtre par les préfets a conduit à des formes de gigantisme et de bureaucratisation, parfois absurdes, qui éloigne la décision des citoyens et donne pouvoir à la technocratie.
Il est proposé de démocratiser le fonctionnement des communautés de communes, pour redonner aux communes un rôle de démocratie de proximité, de développer les capacités d’expertise citoyenne des assemblées communautaires, avec des moyens, de rendre obligatoire la publication en ligne des compte rendu de mandat, des compte rendu des séances, et de développer des consultations citoyennes et des référendum au niveau des communautés de communes
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : voir les propositions de la fondation « Mieux aborder l’avenir » http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
AssouplissementEtDemocratisationDesIntercom (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 22.02.2019 à 15:11, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Élaboration partagée de projets de développement local participatifs, écologiquement responsables et solidaires

Proposition (mouvements citoyens...) : Élaboration partagée de projets de développement local participatifs, écologiquement responsables et solidaires, co-construits avec des assemblés de citoyens, les élus et tous les partenaires du territoire, pour mobiliser les énergies de tous et inventer les filières d’activités de demain.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : http://unadel.org/
ElaborationPartageeDeProjetsDeDeveloppemen (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:41, mise à jour le 28.02.2019 à 13:41.

Promouvoir une politique publique cohérente de lutte contre l’étalement urbain

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Introduire un moratoire sur tout nouveau projet d’étalement urbain, résidentiel ou commercial (centres commerciaux, grands projets inutiles).
Rapprocher les services publics et les activités économiques des lieux d’habitation, notamment en milieu rural et périurbain, et mettre en place une politique d’encadrement des loyers du foncier. (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Promouvoir une politique publique cohérente de lutte contre d’étalement urbain, résidentiel ou commercial (centres commerciaux, grands projets inutiles), en redonnant à l’action publique le pouvoir de règlementer et d’innover. On peut s’appuyer sur des exemples comme Rennes, qui a su maintenir une ceinture verte autour de la ville centre, a préféré l’essor de « villettes » à l’agrandissement de la ville centre, en développant des transports urbains de proximité avec une culture de l’animation
construireunepolitiquepubliquecoherentede_rennes-dans-sa-ceinture-verte-pss-archi.eu-.png
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’exemple de Rennes http://www.placepublique-rennes.com/article/Comment-la-ville-sest-imposee-a-la-peripherie-Lhistoire-dun-projet-urbain-1
ConstruireUnePolitiquePubliqueCoherenteDe (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 12:47, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.

Revaloriser les centres-ville

Proposition (mouvements citoyens...) : Revaloriser les centres-ville en y re-développant le commerce, des espaces de rencontres, des équipements culturels et des cinémas. Adopter la proposition de loi « pacte pour la revitalisation des centres villes et des centres bourgs » qui propose de nombreux outils.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir le pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgsle Pacte national
RevaloriserLesCentresVille (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:43, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.
UnAmenagementDuTerritoireDebattuEtPartage (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:42, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Un effort massif d’urbanisme et de logement

 Propositions : 

En finir avec le mal-logement et le prix excessif de l’immobilier en centre ville

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mettre en place une politique d’encadrement des loyers du foncier (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : En finir avec le mal-logement et le prix excessif de l’immobilier en centre ville, développement des logements sociaux. "C’est aberrant de nous taxer de non-écolos, alors que les multinationales, en ruinant nos centres-villes et en continuant de supprimer des emplois, nous obligent à aller toujours plus loin pour bosser". Sébastien, GJ marcheur de Mende à Paris
enfiniraveclemallogementetleprixexcess_prix-des-logements-et-revenus-par-menage-insee-.png
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir En finir avec le mal-logement Sandrine Buresi et Bertrand Lapostolet https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-modes-de-vie/en-finir-avec-le-mal-logement/
Voir ATTAC, Propositions pour la justice fiscale et pour la transition écologique https://france.attac.org/newsletter/nos-propositions-pour-la-justice-fiscale-et-pour-la-transition-ecologique
Voir les chiffres du mal-logement : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/synthese_rapport_2018_les_chiffres_du_mal-logement.pdf
EnFinirAvecLeMalLogementEtLePrixExcess (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:44, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Remettre en cause la loi ELAN

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Un toit c’est un droit ! Il faut continuer le combat pour le retrait de cette loi rétrograde, agglomérat de mesures dont l’objectif est de permettre aux premiers de cordée de faire de l’argent (DAL)
Proposition (mouvements citoyens...) : Remettre en cause la loi ELAN, qui organise le logement cher, aggrave la crise du logement, accroît l’exploitation des mal-logés, des locataires et des accédants. La vente massive des logements sociaux, ouvert aux marchands de sommeil, le rapt de la trésorerie des HLM par l’État, l’accélération des expulsions de soldats en difficulté, la mise en place d’une obsolescence programmée des bâtiments, le bétonnage du littoral figurent parmi les mesures emblématiques de cette loi
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’avis de Droit au Logement https://www.droitaulogement.org/2018/11/promulgationelan/
RemettreEnCauseLaLoiElan (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 22.02.2019 à 15:29, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Programme de réhabilitation massive, énergétique et fonctionnelle, de 750 000 logements existants

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Financer un vaste plan de rénovation et d’isolation des bâtiments existants en mettant la priorité aux matériaux produits localement et/ou bio sources et, en privilégiant les ménages modestes touchés par la précarité énergétique (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Programme de réhabilitation massive des logements existants privés pour les réhabiliter et transformer le bâti existant. Ce programme doit inclure la nécessité d’isoler 750 000 logements par an (voir transition énergétique), au niveau basse consommation, en particulier pour les ménages précaires. La grande majorité des logements indignes et des “passoires thermiques” se situent dans le parc privé. Cela suppose des mécanismes financiers incitatifs mêlant subventions et prêts, modulables en fonction des ressources « Si les gens vivent dans des immeubles qui leur tombent dessus ou dans des appartements insalubres, ils n’ont pas le pouvoir de vivre dignement » (Marseille, comité du 5 novembre,)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : En finir avec le mal-logement Sandrine Buresi et Bertrand Lapostolet
Voir une présentation de l’ampleur des besoins de rénovation de l’habitat https://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/vie-entreprise/renovation-habitat-marche-porteur-avenir-14443/
ProgrammeMassifDeLutteContreLhabitatInsa (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:47, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Une urbanisation écologique et de qualité pour tous.

Proposition (mouvements citoyens...) : De nombreux exemples montrent qu’une urbanisation de qualité à un coût raisonnable est possible. Pour en finir avec les cages à lapin pour les pauvres et les écoquartiers pour les riches, il est nécessaire de réglementer. Les nouvelles opérations urbaines, en neuf ou en rénovation, doivent être soumis aux conditions suivantes : interdiction en périphérie tant que l’impossibilité de le faire en centre-ville n’a pas été prouvée, association réelle des habitants et des riverains aux choix, en faisant appel à leur expertise d’usage, création de modes de transports alternatifs, rapides et interconnectés, bilan net pour les-énergies non renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre, les déchets toxiques. Interdiction de tout nouveau projet sur des espaces à forte valeur de biodiversité.
UneUrbanisationDeQualitePourTous (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:31, mise à jour le 28.02.2019 à 13:44.

Refonte de la fiscalité sur le foncier et le bâti

Proposition (mouvements citoyens...) : Refonte de la fiscalité sur le foncier et le bâti afin d’y intégrer les surcoûts induits par l’étalement urbain
RefonteDeLaFiscaliteSurLeFoncierEtLeBa (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:32, mise à jour le 28.02.2019 à 13:44.
UnEffortMassifDurbanismeEtDeLogement (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:41, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.

Développement économique local : appui aux entreprises solidaires de leur territoire, aux SCOP, aux SCIC, etc.

 Propositions : 

Soutien aux PME locales qui jouent le jeu en matière de solidarité avec le territoire, d’emploi, et de trace écologique

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Réformer favorablement la fiscalité des entreprises (propos Commercy). Promouvoir un patriotisme économique des entreprises (CNR des GJ est parisien)
Proposition (mouvements citoyens...) : LSoutien aux PME locales qui jouent le jeu en matière de solidarité avec le territoire, d’emploi, et de trace écologique, et réflexion sur l’évolution de la fiscalité, la comptabilité et la normalisation auxquelles sont soumises les PME locales. "Je suis obligé de faire du black pour survivre. 1/3 de mon chiffre d’affaires se fait en espèces : c’est la seule solution pour s’en sortir face au poids des charges". Thomas, GJ jeune entrepreneur, Nantes
AppuiAuxPetitesEtMoyennesEntreprisesLocal (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:35, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.

Développement des formes alternatives d’entreprises, solidaires avec le territoire

Proposition (mouvements citoyens...) : Développement des formes alternatives d’entreprises, solidaires avec le territoire, telles que les SCOP, les SCIC, les mutuelles locales et les sociétés d’entraide et aux initiatives publiques, privées, associatives porteuses d’alternatives (il ne s’agit pas de toutes les entreprises qui se réclament de l’ESS)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://autogestion.asso.fr/ardelaine-une-cooperative-de-territoire-en-ardeche/
DeveloppementDesFormesAlternativesDentrepr (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:37, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.
DeveloppementEconomiqueLocalAppuiAuxEntr (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:42, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.

Fin de l'abandon des quartiers populaires

Description : Le rapport Dubedout de 1982 appelait à faire des habitants les acteurs du changement. Mais ce langage est incompréhensible aux technocrates, et, 35 ans plus tard, ce projet reste largement inabouti.
Les exemples ne manquent pas pour démontrer la capacité des citoyens à mobiliser leurs savoirs d’usage, leur compréhension de la société et de la politique, leur inventivité et leur volonté d’agir contre la précarité et la sécurité sociale. Mais la gestion de la paix sociale à moindre coût par les logiques d’appels à projets et de mise en concurrence, ne tient pas compte de ces dynamiques citoyennes. Il faut rouvrir un espace démocratique à l’initiative des classes populaires.

 Propositions : 

Application des propositions du rapport Borloo et du rapport Bacqué-Mechmache

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin de l’abandon des quartiers populaires (appel Commercy 27 jan)
Proposition (mouvements citoyens...) : Application des propositions du rapport Borloo et du rapport Bacqué-Mechmache, qui l’un et l’autre ont mobilisé de nombreux avis, en soumettant ces mesures au débat d’assemblées citoyennes. Ces programmes, largement soutenus par les associations et par les élus concernés, ont été écartés avec mépris par E. Macron, qui n’a rien fait
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici les 26 propositions du rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
Voir ici le résumé des 19 programmes thématiques du rapport Borloo https://www.lemonde.fr/banlieues/article/2018/04/26/education-emploi-renovation-les-propositions-chocs-du-rapport-borloo_5290960_1653530.html
ApplicationDesPropositionsDuRapportBorloo (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:00, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.

Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin de l’abandon des quartiers populaires (appel Commercy 27 jan)
Proposition (mouvements citoyens...) : Il est proposé de créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne afin de renforcer le droit d’interpellation des citoyens. Ce fonds sera équivalent à 5 % du montant total de l’argent public actuellement consacré au fonctionnement de la démocratie représentative.
Il soutiendra toute initiative citoyenne contribuant débat public sur les enjeux d’intérêt commun, à l’échelle locale et nationale. Il permettra ainsi l’organisation de débats, de contre-expertise, d’évaluations sur des projets publics ou privés afin de soutenir la prise de parole des citoyens à leur initiative.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l'ensemble des propositions du rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
Voir Quartiers populaires, pour une démocratie d’initiative citoyenne, Marie-Hélène Bacqué, Jamel Blanchard, Bénédicte Madelin, Mohamed Mechmache, Nicky Tremblay, https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/quartiers-populaires-pour-une-democratie-dinitiative-citoyenne/
FondsPourUneDemocratieDinitiativeCitoyenn (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 14.02.2019 à 17:15, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.

Réformer les conseils de quartier

Proposition (mouvements citoyens...) : Réformer les conseils de quartier pour les associer aux projets structurants et aux décisions concernant la vie commune, au lieu de les consulter occasionnellement
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici le précieux espace ressources de l’ADELS toujours en place http://www.adels.org/ressources/cq.htm
rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
ReformerLesConseilsDeQuartier (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:04, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.
FinDeLAbandonDesQuartiersPopulaires (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:16, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.