Une meilleure répartition de la richesse


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Justice sociale et fiscale

Description : "Nous nous révoltons contre la vie chère, la précarité et la misère. Nous voulons, pour nos proches, nos familles et nos enfants, vivre dans la dignité. 26 milliardaires possèdent autant que la moitié de l’humanité, c’est inacceptable" (Appel de Commercy 27 jan)

 Domaines : 

Justice fiscale pour les particuliers et les entreprises

 Propositions : 

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créée le 01.01.1970 à 00:00, mise à jour le 01.01.1970 à 00:00.

Réorientation radicale du budget de l’État

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Instaurer une meilleure justice fiscale pour les particuliers et et/ou les entreprises (Commercy 62 %). Rétablissement de l’ISF, Réforme du CICE (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Réorientation radicale du budget de l’État pour instaurer une fiscalité progressive sur les détenteurs des hauts revenus et du capital financier. Selon le principe « A chacun selon ses capacités contributives », ceux-ci doivent participer à travers l’impôt, et non la philanthropie, à l’effort de solidarité et de reconversion écologique. Il s’agit de remettre en cause le gaspillage des deniers publics au profit des plus riches, des multinationales et des spéculateurs étrangers (ISF : 5 Milliards, CICE : 40 milliards, évasion fiscale consentie : 60 à 80 milliards, Flat tax : 3 milliards, dégrèvements sociaux : 27 milliards, fraude sociale : 20 milliards). Ce gaspillage représente plusieurs fois le déficit budgétaire (61 milliards)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : http://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/reprendre-en-main-la-finance/ Reprendre en main la finance Geneviève Azam, Gaël Giraud, Thomas Coutrot, Dominique Plihon, Cécile Renouard
ReorientationRadicaleDuBudgetDeLetat (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 07:39, mise à jour le 11.02.2019 à 15:16.

Accroissement de l’impôt sur les successions

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Instaurer une meilleure justice fiscale pour les particuliers et et/ou les entreprises (Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Accroissement de l’impôt sur les successions : taxation importante des héritages et des donations dès lors que les sommes héritées dépassent un certain seuil. Nous revenons à une société d’héritiers : les richesses provenant du passé progressent mécaniquement plus vite que les richesses produites par le travail, le passé tend à dévorer l’avenir (Piketty)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : http://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/reprendre-en-main-la-finance/ Reprendre en main la finance Geneviève Azam, Gaël Giraud, Thomas Coutrot, Dominique Plihon, Cécile Renouard
AccroissementDeLimpotSurLesSuccessions (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 07:43, mise à jour le 15.02.2019 à 08:43.

TVA à taux réduit sur les produits de première nécessité

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Revendication commune des gilets jaunes et des stylos rouges manifestant ensemble à Martigues
Proposition (mouvements citoyens...) : TVA à taux réduit sur les produits de première nécessité. Au-delà, une réflexion serait nécessaire sur le caractère injuste de la TVA, qui n’est pas progressive
TvaATauxReduitSurLesProduitsDePremiere (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 07:47, mise à jour le 12.02.2019 à 06:51.
JusticeFiscale (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 01.02.2019 à 19:59, mise à jour le 11.02.2019 à 15:47.

Des revenus et des conditions de vie décents pour toutes et tous

Description : « Réforme des retraites, casse des services publics et pompage des ressources : tout cela relève d’une politique globale, qui vise à exploiter le vivant jusqu’à la lie, inclut les humains » (Sylvette et Bernard, GJ Val-d’Oise)

 Propositions : 

Adopter des dispositions contraignantes pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

AdopterDesDispositionsContraignantesPourL (4. Propositions)
créée le 23.01.2019 à 10:17, mise à jour le 23.01.2019 à 10:17.

Des écarts de revenus de 1 à 10

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Meilleure répartition de la richesse produite par le travail, augmentation des salaires les moins élevés et plafonnement des salaires les plus élevés (Commercy 82 %)
Proposition (mouvements citoyens...) : Revaloriser fortement des bas revenus et limiter les très hauts revenus. Le montant de la rémunération minimale (salaire et primes) appliquée dans une entreprise, calculé en équivalent temps plein, ne pourra être inférieur au 1/20, chiffre à débattre, de la rémunération individuelle la plus élevée (soit 1 à 10 après impôt)
RevaloriserFortementDesBasRevenus2 (4. Propositions), écrite par WikiAdmin
créée le 22.01.2019 à 16:51, mise à jour le 11.02.2019 à 15:05.

Revalorisation du SMIC à 1800 euros

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Revalorisation du SMIC (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Revalorisation du SMIC à 1800 euros par mois (1521 actuellement), à l’exemple de l’Espagne ou le gouvernement vient de décider une augmentation de 22 % du SMIC
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RevalorisationDuSmicA1800Euros2 (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 06.02.2019 à 14:47, mise à jour le 11.02.2019 à 15:06.

Revalorisation des minima sociaux

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Solidarité, améliorer l’aide aux plus démunis et aux personnes en situation de handicap (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Augmentation du RSA et l’ASS de 40 % à 50 % sur deux ans, revalorisation des autres minima sociaux, dont l’AAH (allocation adulte handicapé) et l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) de 25 % sur deux ans.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/vers-des-ecarts-de-revenus-de-1-a-10/ par Jean Gadrey, Gaël Giraud, Camille Lambert, Cécile Renouard
RevalorisationDesMinimaSociaux2 (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 17:52, mise à jour le 11.02.2019 à 15:07.

Égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Égalité hommes-femmes (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mettre en place des pénalités dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas la loi « Avenir professionnel » à l’échéance de 2022 et étendre la loi aux entreprises de moins de 50 salariés
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Se
EgaliteSalarialeEntreLesFemmesEtLesHomme (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 06.02.2019 à 15:06, mise à jour le 11.02.2019 à 15:07.

Nombre de tranches de l'impôt sur le revenu

Proposition (mouvements citoyens...) : Nombre de tranches de l’impôt sur le revenu (IR) porté de 5 à 9 et taux marginal porté à 70 % au lieu de 45 %. Même progressivité pour la fusion de l’IR et de la CSG (contribution sociale généralisée). Au total, 90 % des ménages, les moins riches, auront un taux moyen d’imposition inférieur ou égal au taux actuel.
UnImpotSurLeRevenuPlusProgressif (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:04, mise à jour le 11.02.2019 à 15:17.

Débat national sur le revenu inconditionnel et universel

Proposition (mouvements citoyens...) : Débat national sur le revenu inconditionnel et universel, en s’appuyant sur des conventions de citoyens , avec des expérimentations encouragées sur des territoires volontaires (pas de revendication des GJ sur ce point)
DebatNationalSurLeRevenuInconditionnelEt (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:00, mise à jour le 11.02.2019 à 15:28.
DesEcartsDeRevenusDe1A10 (3. Domaines), écrite par WikiAdmin
créée le 22.01.2019 à 17:37, mise à jour le 11.02.2019 à 15:38.

Revalorisation des retraites

 Propositions : 

Retraite à 60 ans et revalorisation des retraites pour permettre à chacun de vivre

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Revalorisation des retraites, droit à la retraite quand le nombre de trimestres cotisés est atteint, prise en compte de la pénibilité, maintien de la pension de réversion (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Revalorisation des retraites, droit à la retraite quand le nombre de trimestres cotisés est atteint, prise en compte de la pénibilité, maintien de la pension de réversion
RevalorisationDesRetraites2 (4. Propositions)
créée le 05.02.2019 à 16:44, mise à jour le 12.02.2019 à 06:53.

Création d’un service public de la dépendance

Proposition (mouvements citoyens...) : Création d’un service public de la dépendance, et non d’un système d’assurances privées, qui assure la prise en charge effective de toutes les personnes dépendantes, en l’intégrant dans le contrat social, et une revalorisation des conditions de travail des personnes aidantes pour leur permettre de faire un travail de qualité
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’interview de François Ruffin https://www.facebook.com/FrancoisRuffin80/videos/pour-un-service-public-national-de-la-d%C3%A9pendance-/247948165909178/
CreationDunServicePublicDeLaDependance (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 11.02.2019 à 15:15, mise à jour le 11.02.2019 à 15:15.
RevalorisationDesRetraites (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:07, mise à jour le 11.02.2019 à 15:46.

Partage du travail et plein emploi

Description : Contrairement aux discours, la lutte pour le plein-emploi n’est pas un objectif du gouvernement, car le développement de la précarité et le chômage entretenu permette de faire pression sur les salaires et de contenir l’inflation. Un objectif de plein-emploi et de partage du travail constitue donc un véritable changement de cap. Au lieu de défiscaliser les heures supplémentaires, il s’agit de favoriser le partage du travail.

 Propositions : 

Loi permettant aux entreprises d’embaucher en réduisant le temps de travail sans surcoût

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Moins de CDD et plus de CDI (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Loi permettant aux entreprises d’embaucher en réduisant le temps de travail sans surcoût. Le dispositif est neutre pour la dépense publique car le coût public du chômage dépasse 100 milliards d’euros par an
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/partager-le-travail/ Partager le travail, Dominique Méda et Jean-Marie Perbost
LoiPermettantAuxEntreprisesDembaucherEnR2 (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 08:02, mise à jour le 14.02.2019 à 15:36.

Abrogation de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Proposition (mouvements citoyens...) : Abrogation de la loi El Khomri et des ordonnances Macron (fusionnant les comités d’entreprises, les délégués du personnet let les comités d’hygiène et de sécurité), et au contraire renforcement du Code du travail pour limiter la flexibilité et la précarité et améliorer les conditions de travail
OuvertureDesDiscussionsSurLeTravail (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:09, mise à jour le 11.02.2019 à 15:26.

Réforme de Pôle Emploi

Proposition (mouvements citoyens...) : Réforme de Pôle Emploi pour revenir à un véritable accompagnement des chômeurs, augmentation des moyens, remise en cause du décret criminalisant des chômeurs
ReformeDePoleEmploi (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:11, mise à jour le 11.02.2019 à 15:27.

Recréer des contrats aidés sans la précarité

Proposition (mouvements citoyens...) : Aider les associations et les collectivités à embaucher pour une durée d’au moins 24 mois des seniors, des jeunes (contrats d’avenir), des personnes fragiles, des personnes souffrant d’un handicap, en leur permettant de retrouver une utilité sociale et d’insertion dans le monde du travail. Le coût budgétaire de 9000 € par an est largement compensé par les économies de chômage et les cotisations sociales générées.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir les propositions du Collectif des associations Citoyennes pour remplacer les contrats aidés http://www.associations-citoyennes.net/?p=12394
Voir le clip où un ex contrat aidé du Pas de Calais dit l'injustice qu’il ressent, avec la participation active des maisons de quartier et des centres sociaux de Flandre maritime, des hommes et des femmes en contrats aidés, des bénévoles, des habitants https://www.youtube.com/watch?v=iQoDREKPmQ4
RecreerDesContratsAidesSansLaPrecarite (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:14, mise à jour le 18.02.2019 à 21:38.

Lutter contre le temps partiel contraint

Proposition (mouvements citoyens...) : Lutter contre le temps partiel contraint, qui permet des contrats de 24 h par semaine au SMIC, en modifiant la loi de 2013 improprement « sécurisation de l’emploi » qui laisse nombre de salariés, notamment des femmes, sous le seuil de pauvreté.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-droits-et-devoirs/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/ Égalité entre les femmes et les hommes, Nicole Gadrey et Dominique Méda
LutterContreLeTempsPartielContraint (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 15:37, mise à jour le 11.02.2019 à 21:25.
PartageDuTravailEtPleinEmploi (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:05, mise à jour le 11.02.2019 à 15:47.
UnRevenuDecentPourTous (2. Objectifs), écrite par WikiAdmin
créée le 22.01.2019 à 17:26, mise à jour le 18.02.2019 à 07:52.

Accès à la santé et sécurité sociale pour tous

 Domaines : 

La santé pour tous, avec tous

 Propositions : 

Développement d’une politique de santé

Proposition (mouvements citoyens...) : Développement d’une politique de santé conçue comme « un état complet de bien-être physique, social et mental, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité » (définition de l’OMS), et abandon de la conception néolibérale de la santé, aux conséquences sociales et sanitaires désastreuses (cf. Etats-Unis).
Cette conception de la santé inclut tous les éléments de la vie en société, y compris, le chômage, l’environnement, la consommation,... Elle considère les habitants comme « acteurs de leur propre santé », et met en avant la prévention, l’action collective et l’éducation à la santé
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Pour une véritable politique de la santé environnementale, par un collectif de 9 personnes: https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-modes-de-vie/pour-une-veritable-politique-de-sante-environnementale/

Voir l’ex. de l’ACSBE associations communautaires santé bien-être à Saint-Denis: http://acsbe.asso.fr/
AbandonDeLaConceptionNeoliberaleDeLaSant (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:18, mise à jour le 28.02.2019 à 14:58.

Loi « santé environnement »

Proposition (mouvements citoyens...) : Une loi « santé environnement » pour aller vers une transparence des tests et des choix, l’indépendance de l’expertise publique, de la mise en place de conférences citoyennes. Conforter le rôle social des mutuelles à but non lucratif, instaurer de nouveaux droits, notamment concernant le « 5e risque » (dépendance), développer une approche préventive et non uniquement réparatrice et indemnisatrice, renforcer la médecine du travail et la médecine scolaire.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-modes-de-vie/pour-une-veritable-politique-de-sante-environnementale/ par un collectif de 9 personnes
LoiSanteEnvironnement (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:21, mise à jour le 28.02.2019 à 12:42.

Forte revalorisation des moyens des hôpitaux publics et des maisons de retraite non lucratives

Proposition (mouvements citoyens...) : Remise en cause du travail à la chaîne, pour retrouver la qualité et le sens du travail. Mise à plat des besoins, des moyens nécessaires et des méthodes de travail. Garantir les moyens humains et financiers permettant aux établissements publics de santé et à l’hôpital public de remplir l’intégralité de leurs missions.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://www.convergence-sp.fr/manifeste/reconquete-secu/
Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics
ForteRevalorisationDesMoyensDesHopitauxPu (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:24, mise à jour le 28.02.2019 à 12:44.

Développer tout au long de la vie la prévention et le dépistage

Proposition (mouvements citoyens...) : Développer tout au long de la vie la prévention et le dépistage dans le cadre d’une approche globale de la santé (aspects médicaux psychologiques sociaux et environnementaux). Interventions de professionnel-le-s de santé et de travailleur-euse-s sociaux-ales dans l’enseignement (de la maternelle à l’université, au travail, dans les communes et les quartiers, tout au long de la chaîne de soin).
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble (Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité): http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
MiseEnPlaceDinterventionsDeProfessionnels (4. Propositions), écrite par BrunetM
créée le 27.02.2019 à 18:55, mise à jour le 28.02.2019 à 12:46.

Prise en charge à 100% des soins

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amélioration des conditions de remboursement de la sécu (propos Commercy) [c’est-à-dire arrêt des déremboursements de médicaments, remboursement des lunettes et des soins dentaires, etc.]
Proposition (mouvements citoyens...) : Prise en charge à 100% des soins, de la perte d’autonomie et de de la prévention, par la sécurité sociale. Cela passe par la suppression progressive de tous les restes à charge et frais induits (franchises médicales, dépassements d’honoraires, activités privées à l’hôpital)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble, Défense des hôpitaux et maternités de proximité: http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
PriseEnChargeA100DesSoins (4. Propositions)
créée le 28.02.2019 à 12:52, mise à jour le 28.02.2019 à 12:52.

Une mutuelle pour tous

Proposition (mouvements citoyens...) : Conforter le rôle social des mutuelles à but non lucratif, reposant sur des valeurs de solidarité, de gestion partagée et de respect de tous sans discrimination. Instaurer un crédit d’impôt ou un chèque santé pour rendre universel l’accès à la couverture complémentaire et lutter contre les renoncements aux soins. Supprimer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Pour un renouveau de notre sécurité sociale, E. Heidsieck, A. Thomazeau, L. Tréhel, M. Zamichiei:
https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/pour-un-renouveau-de-notre-securite-sociale/

Voir aussi l’exemple de la Mutuelle des pays de Vaucluse, qui a réussi à conserver l’esprit initial des mutuelles de travailleurs: http://www.mutuelledespaysdevaucluse.fr/qui_sommes_nous.html
Mots-clés :
UneMutuellePourTous (4. Propositions)
créée le 23.01.2019 à 16:04, mise à jour le 28.02.2019 à 12:52.

Garantir le droit et l'accès effectifs à la contraception et à l’avortement

Proposition (mouvements citoyens...) : Garantir le droit et l'accès effectifs à la contraception et à l’avortement (éducation, planning familial, centre IVG…)
garantirledroitetlacceseffectifsalacon_764px-plaquettes_de_pilule.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir: Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics: https://www.convergence-sp.fr/manifeste/reconquete-secu/
GarantirLeDroitEtLAccesEffectifsALaCon (4. Propositions), écrite par BrunetM
créée le 26.02.2019 à 15:49, mise à jour le 26.02.2019 à 15:49.
AccesALaSanteEtSecuriteSocialePourTous (3. Domaines), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:15, mise à jour le 28.02.2019 à 12:35.

Repenser l’organisation territoriale de la santé

 Propositions : 

Maintien des hôpitaux et des maternités de proximité

Proposition (mouvements citoyens...) : Maintien des hôpitaux et des maternités de proximité et développement de la santé communautaire, avec l’avis de la population et des élus, afin de limiter les transferts et les déplacements et prendre en compte toutes les fonctions de ces structures
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble, Défense des hôpitaux et maternités de proximité: http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/

Voir aussi l’exemple de l’ACSBE associations communautaires santé bien-être à Saint-Denis: http://acsbe.asso.fr/
MaintienDesHopitauxEtDesMaternitesDeProx (4. Propositions)
créée le 28.02.2019 à 13:34, mise à jour le 28.02.2019 à 13:34.

Face au problème de démographie médicale

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Déserts médicaux] Médecins et personnels de santé obligés d’exercer dans la collectivité où ils se sont formés pendant 5 ans (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Face au problème de démographie médicale : recensement des besoins par bassins de vie. Suppression du numerus-clausus. Mise en place d’une « obligation à servir » temporaire. Développement de la formation initiale et continue des professionnel-le-s de santé. Amélioration de l’intégration des professionnel-le-s à diplôme étranger. Envisager la transition de la médecine générale libérale vers une médecine générale de type salariale
luttecontrelesdesertsmedicaux_coord-defense-hopitaux-de-proximite-sarlat-2-fev-2019.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) :
LutteContreLesDesertsMedicaux (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:26, mise à jour le 28.02.2019 à 13:14.

Création d’un service public de santé de proximité

Proposition (mouvements citoyens...) : Création d’un service public de santé de proximité s’appuyant prioritairement sur un maillage territorial en centres de santé pluridisciplinaires. Maillage territorial, gradation des soins et complémentarité entre les établissements. Mise en place de collectifs régionaux et locaux d’observation sanitaire regroupant des professionnel-le-s de santé, des citoyen-ne-s, l’Etat, des élu-e-s.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble (Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité): http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
CreationDunServicePublicDeSanteDeProxim (4. Propositions), écrite par BrunetM
créée le 27.02.2019 à 18:50, mise à jour le 28.02.2019 à 13:35.
RepenserLorganisationTerritorialeDeLaSant (3. Domaines)
créée le 28.02.2019 à 12:35, mise à jour le 28.02.2019 à 12:35.

Socialiser le médicament

 Propositions : 

Création d’un pôle public du médicament

Proposition (mouvements citoyens...) : Création d’un pôle public du médicament, comprenant usager-e-s, professionnel-le-s, élu-e-s, administratifs et membres des entreprises concernées, devrait garantir l'indépendance et l'intensification de la recherche, la qualité et l'efficacité des produits, le faible coût, et garantir rapidement la libre diffusion des produits.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble (Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité): http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
CreationDunPolePublicDuMedicament (4. Propositions), écrite par BrunetM
créée le 27.02.2019 à 18:41, mise à jour le 28.02.2019 à 12:54.

Indépendance de la formation initiale et continue des professionnel-le-s de santé

Proposition (mouvements citoyens...) : Indépendance de la formation initiale et continue des professionnel-le-s de santé vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique et biomédicale, en remplaçant les visiteurs médicaux par des conseillers financés sur fonds publics appuyés par le pôle public de la santé et ses relais locaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Un projet pour avancer ensemble, Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité: http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
IndependanceDeLaFormationInitialeEtContin (4. Propositions)
créée le 28.02.2019 à 12:57, mise à jour le 28.02.2019 à 12:57.
SocialiserLeMedicament (3. Domaines)
créée le 28.02.2019 à 12:36, mise à jour le 28.02.2019 à 12:36.

Se réapproprier la sécurité sociale et les politiques de santé

 Propositions : 

Débat sur l’avenir de la protection sociale

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amélioration des conditions de remboursement de la sécu (propos Commercy) [c’est-à-dire arrêt des déremboursements de médicaments, remboursement des lunettes et des soins dentaires, etc.]
Proposition (mouvements citoyens...) : Débat sur l’avenir de la protection sociale Large débat citoyen sur l’avenir d’une protection sociale reposant sur le droit à la santé pour tous et la prévention. Améliorer les prises en charge par l’Assurance maladie, revaloriser les actes et tarifs opposables, réguler l’activité sanitaire sur des bases d’efficacité sanitaire et non de maîtrise purement comptable. Développement d’une approche préventive et pas uniquement réparatrice et indemnisatrice, renforcement de la médecine du travail et de la médecine scolaire.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/pour-un-renouveau-de-notre-securite-sociale/ Pour un renouveau de notre Sécurité sociale Emmanuel Heidsick, Anne-Marie Thomazeau, Leonora Trehel, Marc Zamichieri

Voir aussi: Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics: https://www.convergence-sp.fr/manifeste/reconquete-secu/
DebatSurLavenirDeLaProtectionSociale (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 08:28, mise à jour le 28.02.2019 à 12:59.

Mise en place de collectifs régionaux et locaux d’observation sanitaire

Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en place de collectifs régionaux et locaux d’observation sanitaire (indépendants des ARS dont nous demandons la disparition) regroupant des professionnel-le-s de santé, des citoyen-ne-s, l’Etat, des élu-e-s, afin d’établir des bilans objectifs et d’élaborer des plans locaux de santé.

La question de la réorientation, voire de la suppression des ARS est un débat important à approfondir.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : voir Un projet pour avancer ensemble, Défense des hôpitaux et maternités de proximité: http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
MiseEnPlaceDeCollectifsRegionauxEtLocaux (4. Propositions)
créée le 28.02.2019 à 13:04, mise à jour le 28.02.2019 à 13:04.

Élargissement du financement de la Sécurité sociale à toute la valeur ajoutée

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amélioration des conditions de remboursement de la sécu (propos Commercy) [c’est-à-dire arrêt des déremboursements de médicaments, remboursement des lunettes et des soins dentaires, etc.]
Proposition (mouvements citoyens...) : Élargissement du financement de la Sécurité sociale à toute la valeur ajoutée produite, y compris le numérique, le travail des robots et les revenus financiers, et réexamen des multiples exonérations de cotisations sociales (27,5 milliards d’euros en 2018) accumulées depuis 20 ans et réexamen des barèmes pour les rendre plus progressifs.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-modes-de-vie/pour-une-veritable-politique-de-sante-environnementale/, par un collectif de 9 personnes Pour une véritable politique de la santé environnementale
ElargissementDuFinancementDeLaSecuriteSoc (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 08:39, mise à jour le 28.02.2019 à 13:05.

Lutte contre la fraude aux cotisations sociales des entreprises

Proposition (mouvements citoyens...) : Lutter contre la fraude aux cotisations sociales des entreprises. Les moyens de contrôle, insuffisants et en baisse, doivent être renforcés.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Pour une reconquête de la Sécu (Convergence Nationale des Services Publics): https://www.convergence-sp.fr/manifeste/reconquete-secu/

Voir aussi Un projet pour avancer ensemble (Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité): http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
LutterContreLaFraudeAuxCotisationsSociale (4. Propositions), écrite par BrunetM
créée le 26.02.2019 à 17:06, mise à jour le 28.02.2019 à 13:39.

Retour à une gestion démocratique de la Sécurité sociale

Proposition (mouvements citoyens...) : La protection sociale, c’est 34 % du PIB (produit intérieur brut). Les décisions la concernant ne peuvent être confisquées par des experts, sous le seul angle de la réduction des coûts. Les prestations sociales doivent avoir une dimension collective et universelle. Élire, et non désigner, les administrateurs des caisses de Sécurité sociale (Les dernières élections ont eu lieu en 1983)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Pour un renouveau de notre Sécurité sociale Emmanuel Heidsick, Anne-Marie Thomazeau, Leonora Trehel, Marc Zamichieri https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-valeurs/pour-un-renouveau-de-notre-securite-sociale/

Voir aussi: Pour une reconquête de la « Sécu » (Convergence Nationale des Services Publics): https://www.convergence-sp.fr/manifeste/reconquete-secu/

Voir aussi: Un projet pour avancer ensemble (Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de proximité): http://coordination-defense-sante.org/2017/02/documents-generaux-valides-par-la-coordination-nationale/
RetourAUneGestionDemocratiqueDeLaSecurit (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 11.02.2019 à 16:43, mise à jour le 28.02.2019 à 13:08.
SeReapproprierLaSecuriteSocialeEtLesPoli (3. Domaines)
créée le 28.02.2019 à 12:36, mise à jour le 28.02.2019 à 12:36.
LaccesAuxServicesPublics (2. Objectifs), écrite par WikiAdmin
créée le 22.01.2019 à 17:26, mise à jour le 28.02.2019 à 12:34.

Droit inconditionnel à l’éducation et aux services publics

Description : Nous exigeons (…) un droit inconditionnel à l’éducation, à des services publics gratuits et pour tous. (Appel Commercy 27 janvier)

 Domaines : 

Droit à l'éducation

 Propositions : 

()
créée le 01.01.1970 à 00:00, mise à jour le 01.01.1970 à 00:00.

Transformation complète de Parcoursup

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Suppression de parcours Sup et de la réforme des lycées en cours (propos Commercy). Relancer le plan de construction des universités (propos Commercy).
Proposition (mouvements citoyens...) : Clarification et transformation complète de Parcoursup pour instaurer un mode d’affectation des étudiants équitable et transparent des élèves. Maintien de la valeur nationale du baccalauréat afin de d’éviter les discriminations liées à un classement des lycées. Revalorisation du bac pro « Parcours Sup est une atteinte à nos libertés l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers est une injustice indigne de la République » (Marius, 15 ans, Gare Saint-Lazare).
Étudiants étrangers : maintien de droits d’inscription modiques. « Macron exige que les étudiants étrangers et 4000 € de frais pour un Master. Plus aucun latino-américain ne pourra venir ici ». (Antonio, chilien, intermittent)
Mise en place d’un véritable plan d’investissements dans l’enseignement supérieur : moyens de fonctionnement des universités (postes, moyens matériels), constructions répartition géographique, pour aller vers une répartition équilibrée d’un enseignement supérieur de qualité
transformationcompletedeparcoursup2_le-dauphine-isere-sud,-manifest-intersyndicale.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : http://unef.fr/2018/10/20/de-nouvelles-donnees-illustrent-le-caractere-discriminatoire-de-la-procedure-parcoursup/ UNEF De nouvelles données illustrent le caractrère discriminatoire de Parcours Sup
TransformationCompleteDeParcoursup2 (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 08:57, mise à jour le 28.02.2019 à 12:23.

Accueillir dignement les étudiants étrangers

Proposition (mouvements citoyens...) : Maintien de droits d’inscription modiques pour les étudiants étrangers.
EtudiantsEtrangers (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:26, mise à jour le 28.02.2019 à 12:24.

Éducation gratuite, égalitaire, coopérative

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amélioration du système éducatif, renforcement des moyens et de l’accessibilité de l’école (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en place d’une éducation gratuite, égalitaire, coopérative (à la finlandaise ?) avec un accompagnement pour les élèves en difficulté, démarche coopérative, association des parents. Reconnaissance des pédagogies alternatives et droit à l’expérimentation.
EducationGratuiteEgalitaireCooperative (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 08:59, mise à jour le 28.02.2019 à 12:24.
DroitALEducation (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:24, mise à jour le 28.02.2019 à 12:23.

Couverture territoriale des services publics

 Propositions : 

Maintenir les services publics de proximité et soutenir la remunicipalisation des services d’eau et d’assainissement

Proposition (mouvements citoyens...) : Maintenir les services publics de proximité (postes, maternités et hôpitaux de proximité, perceptions, gares, guichets, transports, collèges,…) afin de disposer d’une gamme cohérente de services publics au niveau des territoires, et soutenir la remunicipalisation des services d’eau et d’assainissement, moins onéreux pour la collectivité
maintiendesservicespublicsdeproximite_convergence-contre-fermeture-gare-commentry.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics https://www.convergence-sp.fr/collectifs/
MaintienDesServicesPublicsDeProximite (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:31, mise à jour le 28.02.2019 à 12:26.

Droit à l’accès aux services publics

Proposition (mouvements citoyens...) : Droit à l’accès aux services publics, eau, gaz, électricité, transports, cantines… opposable, et gratuité des transports et des services publics de base (à débattre).
DroitALaccesAuxServicesPublics (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:32, mise à jour le 28.02.2019 à 12:26.

Couverture en très haut débit de la totalité du territoire

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Développement et amélioration des réseaux Internet et téléphoniques (zone privée) (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Couverture en très haut débit de la totalité du territoire (> 2Mbits) pour mobiles et internet, comme le fait L’Eure et Loir, où une quarantaine d’antennes sont déployées d’ici 2020, en attendant le déploiement de la fibre (Ceci ne résoud pas le problème de la modernisation des centraux téléphoniques, rendu plus difficile du fait de la privatisation de France Télécom)
CouvertureEnTresHautDebitDeLaTotaliteDu (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 09:05, mise à jour le 28.02.2019 à 12:27.
CouvertureTerritorialeDesServicesPublics (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:26, mise à jour le 28.02.2019 à 12:25.

Transports : sortir progressivement d’une civilisation de la voiture

 Propositions : 

Priorité aux transports collectifs et au fret

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales. Garantir les lignes ferroviaires du quotidien, rouvrir les gares et les lignes permettant de réduire l’usage des véhicules individuels et développer le fret pour réduire le nombre de camions sur les routes (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales. Garantir les lignes ferroviaires du quotidien, rouvrir les gares et les lignes permettant de réduire l’usage des véhicules individuels et développer le fret pour réduire le nombre de camions sur les routes. Cela nécessite un plan d'investissements massifs au niveau des réseaux ferrés et du matériel, pour aller vers retour à un service public du rail.
prioriteauxtransportscollectifsetaufret_rail-le-fret-en-bretagne.jpg
PrioriteAuxTransportsCollectifsEtAuFret (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:40, mise à jour le 07.03.2019 à 10:57.

Abandonner les 7 nouveaux projets d’autoroute (CGO, A69,…)

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Abandonner les 7 nouveaux projets d’autoroute (CGO, A69,…) (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Abandonner les 7 nouveaux projets d’autoroute (CGO, A69,…) et basculer les financements se sur les transports collectifs du quotidien et mobilités douces, notamment en milieu rural et périurbain.
abandonnerles7nouveauxprojetsdautoroute_ter-sncf-.png
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ATTAC, Nos propositions pour la justice fiscale et la transition écologique https://france.attac.org/newsletter/nos-propositions-pour-la-justice-fiscale-et-pour-la-transition-ecologique
AbandonnerLes7NouveauxProjetsDautoroute (4. Propositions)
créée le 15.02.2019 à 15:40, mise à jour le 28.02.2019 à 12:29.

Transports gratuits de proximité en milieu urbain et rural

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Des services publics gratuits et pour tous (Appel Commercy 27 jan)
Proposition (mouvements citoyens...) : Soutenir la mise en place de transports gratuits de proximité en milieu urbain et rural. Le transport est considéré commun Commun, qui permet l'exercice d'un droit
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Un article très complet Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Gratuit%C3%A9_des_transports_en_commun
Premières rencontres Rencontre des villes du transport gratuit à Dunkerque http://carfree.fr/index.php/2018/09/06/les-premieres-rencontres-des-villes-du-transport-gratuit/
TransportsGratuitsDeProximiteEnMilieuUrba (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 09:27, mise à jour le 28.02.2019 à 12:29.

Développement de services communs de transports, instauration d'un droit au remboursement

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Amélioration (coût, desserte) des transports publics (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Développement de services communs de covoiturage, transports à la demande, location de voitures, transports gratuits de proximité en milieu urbain et rural. Instaurer un droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.
DeveloppementDeServicesCommunsDeTransports (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:39, mise à jour le 07.03.2019 à 11:00.

Lancement d’un débat citoyen pour voir comment sortir progressivement d’une civilisation de la voiture

Proposition (mouvements citoyens...) : Lancement d’un débat citoyen pour voir comment sortir progressivement d’une civilisation de la voiture pour aller vers des de transport soutenables : transports collectifs, auto-partage, priorité au développement de véhicules légers, de taille réduite, quasi-zéro pollution, mutation vers des véhicules hybrides électrique et gaz d’origine renouvelable (non fossile) pour les déplacements interurbains de personnes, les utilitaires et les poids lourds.
LancementDunDebatCitoyenPourVoirComment (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:36, mise à jour le 28.02.2019 à 12:30.
TransportsSortirProgressivementDuneCivil (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:41, mise à jour le 28.02.2019 à 12:28.

Garantir à tous l’accès aux biens et services essentiels

Description : L’UFC que choisir a fait des propositions pour orienter les comportements de tous les acteurs vers une consommation plus vertueuse, respectueuse de la santé de l’environnement, en s’attaquant à diverses rentes et dysfonctionnements du marché, afin de garantir à tous l’accès aux biens et services essentiels, où qu’ils se trouvent sur le territoire et quels que soient leurs revenus.

 Propositions : 

Supprimer les commissions d’intervention en cas d’incident bancaire

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Revalorisation des retraites, droit à la retraite quand le nombre de trimestres cotisés est atteint, prise en compte de la pénibilité, maintien de la pension de réversion (Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Supprimer les commissions d’intervention en cas d’incident bancaire et simplifier le changement de banque avec la portabilité du numéro de compte bancaire afin de parvenir à des relations équitables entre les banques et les particuliers.
SupprimerLesCommissionsDinterventionEnCas (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 25.02.2019 à 15:43, mise à jour le 28.02.2019 à 12:32.
GarantirATousLaccesAuxBiensEtServicesE (3. Domaines), écrite par DidierMinot
créée le 25.02.2019 à 15:31, mise à jour le 28.02.2019 à 12:31.
DroitInconditionnelALeducationEtAuxServi (2. Objectifs)
créée le 28.02.2019 à 12:21, mise à jour le 28.02.2019 à 12:21.

Des territoires où vivre et travailler

Description : Le retour à une politique d’aménagement du territoire volontariste et partagée est indispensable pour organiser la transition écologique et sociale, elle mieux équilibrer les activités et les hommes sur territoires, à répartir équitablement les moyens et les services. C’est au niveau local qu’on peut organiser la participation des habitants à la définition des objectifs et à la réalisation des actions.
C’est aberrant de nous taxer de non écolo, alors que les multinationales en ruinant nos centres-villes et continuent de supprimer des emplois, nous obligeant à aller toujours plus loin pour bosser ». Sébastien, gilet jaune marcheur de Mende à Paris)

 Domaines : 

Un aménagement du territoire débattu et partagé

 Propositions : 

Des schémas nationaux, régionaux et locaux d’aménagement du territoire

Proposition (mouvements citoyens...) : Des schémas nationaux, régionaux et locaux d’aménagement du territoire, débattus par des assemblées de citoyens, pour organiser la transition à travers un développement équilibré et responsable des activités et des populations sur les différents territoires en matière d’urbanisme, de services publics, d’emploi, d’éducation, de santé, de transports, de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, etc… (abandon des politiques de compétitivité et de concurrence entre territoires).
DesSchemasNationauxRegionauxEtLocauxDam (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:39, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Assouplissement et démocratisation des intercommunalités.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mise en place de formes de démocratie directe (exemple : assemblées populaires) (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : L’application brutale de la loi nôtre par les préfets a conduit à des formes de gigantisme et de bureaucratisation, parfois absurdes, qui éloigne la décision des citoyens et donne pouvoir à la technocratie.
Il est proposé de démocratiser le fonctionnement des communautés de communes, pour redonner aux communes un rôle de démocratie de proximité, de développer les capacités d’expertise citoyenne des assemblées communautaires, avec des moyens, de rendre obligatoire la publication en ligne des compte rendu de mandat, des compte rendu des séances, et de développer des consultations citoyennes et des référendum au niveau des communautés de communes
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : voir les propositions de la fondation « Mieux aborder l’avenir » http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
AssouplissementEtDemocratisationDesIntercom (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 22.02.2019 à 15:11, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Élaboration partagée de projets de développement local participatifs, écologiquement responsables et solidaires

Proposition (mouvements citoyens...) : Élaboration partagée de projets de développement local participatifs, écologiquement responsables et solidaires, co-construits avec des assemblés de citoyens, les élus et tous les partenaires du territoire, pour mobiliser les énergies de tous et inventer les filières d’activités de demain.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : http://unadel.org/
ElaborationPartageeDeProjetsDeDeveloppemen (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:41, mise à jour le 28.02.2019 à 13:41.

Promouvoir une politique publique cohérente de lutte contre l’étalement urbain

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Introduire un moratoire sur tout nouveau projet d’étalement urbain, résidentiel ou commercial (centres commerciaux, grands projets inutiles).
Rapprocher les services publics et les activités économiques des lieux d’habitation, notamment en milieu rural et périurbain, et mettre en place une politique d’encadrement des loyers du foncier. (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Promouvoir une politique publique cohérente de lutte contre d’étalement urbain, résidentiel ou commercial (centres commerciaux, grands projets inutiles), en redonnant à l’action publique le pouvoir de règlementer et d’innover. On peut s’appuyer sur des exemples comme Rennes, qui a su maintenir une ceinture verte autour de la ville centre, a préféré l’essor de « villettes » à l’agrandissement de la ville centre, en développant des transports urbains de proximité avec une culture de l’animation
construireunepolitiquepubliquecoherentede_rennes-dans-sa-ceinture-verte-pss-archi.eu-.png
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’exemple de Rennes http://www.placepublique-rennes.com/article/Comment-la-ville-sest-imposee-a-la-peripherie-Lhistoire-dun-projet-urbain-1
ConstruireUnePolitiquePubliqueCoherenteDe (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 15.02.2019 à 12:47, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.

Revaloriser les centres-ville

Proposition (mouvements citoyens...) : Revaloriser les centres-ville en y re-développant le commerce, des espaces de rencontres, des équipements culturels et des cinémas. Adopter la proposition de loi « pacte pour la revitalisation des centres villes et des centres bourgs » qui propose de nombreux outils.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir le pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgsle Pacte national
RevaloriserLesCentresVille (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:43, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.
UnAmenagementDuTerritoireDebattuEtPartage (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:42, mise à jour le 28.02.2019 à 13:40.

Un effort massif d’urbanisme et de logement

 Propositions : 

En finir avec le mal-logement et le prix excessif de l’immobilier en centre ville

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mettre en place une politique d’encadrement des loyers du foncier (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : En finir avec le mal-logement et le prix excessif de l’immobilier en centre ville, développement des logements sociaux. "C’est aberrant de nous taxer de non-écolos, alors que les multinationales, en ruinant nos centres-villes et en continuant de supprimer des emplois, nous obligent à aller toujours plus loin pour bosser". Sébastien, GJ marcheur de Mende à Paris
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Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir En finir avec le mal-logement Sandrine Buresi et Bertrand Lapostolet https://les-jours-heureux.fr/le-livre/les-modes-de-vie/en-finir-avec-le-mal-logement/
Voir ATTAC, Propositions pour la justice fiscale et pour la transition écologique https://france.attac.org/newsletter/nos-propositions-pour-la-justice-fiscale-et-pour-la-transition-ecologique
Voir les chiffres du mal-logement : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/synthese_rapport_2018_les_chiffres_du_mal-logement.pdf
EnFinirAvecLeMalLogementEtLePrixExcess (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:44, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Remettre en cause la loi ELAN

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Un toit c’est un droit ! Il faut continuer le combat pour le retrait de cette loi rétrograde, agglomérat de mesures dont l’objectif est de permettre aux premiers de cordée de faire de l’argent (DAL)
Proposition (mouvements citoyens...) : Remettre en cause la loi ELAN, qui organise le logement cher, aggrave la crise du logement, accroît l’exploitation des mal-logés, des locataires et des accédants. La vente massive des logements sociaux, ouvert aux marchands de sommeil, le rapt de la trésorerie des HLM par l’État, l’accélération des expulsions de soldats en difficulté, la mise en place d’une obsolescence programmée des bâtiments, le bétonnage du littoral figurent parmi les mesures emblématiques de cette loi
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l’avis de Droit au Logement https://www.droitaulogement.org/2018/11/promulgationelan/
RemettreEnCauseLaLoiElan (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 22.02.2019 à 15:29, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Programme de réhabilitation massive, énergétique et fonctionnelle, de 750 000 logements existants

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Financer un vaste plan de rénovation et d’isolation des bâtiments existants en mettant la priorité aux matériaux produits localement et/ou bio sources et, en privilégiant les ménages modestes touchés par la précarité énergétique (ATTAC)
Proposition (mouvements citoyens...) : Programme de réhabilitation massive des logements existants privés pour les réhabiliter et transformer le bâti existant. Ce programme doit inclure la nécessité d’isoler 750 000 logements par an (voir transition énergétique), au niveau basse consommation, en particulier pour les ménages précaires. La grande majorité des logements indignes et des “passoires thermiques” se situent dans le parc privé. Cela suppose des mécanismes financiers incitatifs mêlant subventions et prêts, modulables en fonction des ressources « Si les gens vivent dans des immeubles qui leur tombent dessus ou dans des appartements insalubres, ils n’ont pas le pouvoir de vivre dignement » (Marseille, comité du 5 novembre,)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : En finir avec le mal-logement Sandrine Buresi et Bertrand Lapostolet
Voir une présentation de l’ampleur des besoins de rénovation de l’habitat https://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/vie-entreprise/renovation-habitat-marche-porteur-avenir-14443/
ProgrammeMassifDeLutteContreLhabitatInsa (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 23.01.2019 à 12:47, mise à jour le 28.02.2019 à 13:43.

Une urbanisation écologique et de qualité pour tous.

Proposition (mouvements citoyens...) : De nombreux exemples montrent qu’une urbanisation de qualité à un coût raisonnable est possible. Pour en finir avec les cages à lapin pour les pauvres et les écoquartiers pour les riches, il est nécessaire de réglementer. Les nouvelles opérations urbaines, en neuf ou en rénovation, doivent être soumis aux conditions suivantes : interdiction en périphérie tant que l’impossibilité de le faire en centre-ville n’a pas été prouvée, association réelle des habitants et des riverains aux choix, en faisant appel à leur expertise d’usage, création de modes de transports alternatifs, rapides et interconnectés, bilan net pour les-énergies non renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre, les déchets toxiques. Interdiction de tout nouveau projet sur des espaces à forte valeur de biodiversité.
UneUrbanisationDeQualitePourTous (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:31, mise à jour le 28.02.2019 à 13:44.

Refonte de la fiscalité sur le foncier et le bâti

Proposition (mouvements citoyens...) : Refonte de la fiscalité sur le foncier et le bâti afin d’y intégrer les surcoûts induits par l’étalement urbain
RefonteDeLaFiscaliteSurLeFoncierEtLeBa (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:32, mise à jour le 28.02.2019 à 13:44.
UnEffortMassifDurbanismeEtDeLogement (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:41, mise à jour le 28.02.2019 à 13:42.

Développement économique local : appui aux entreprises solidaires de leur territoire, aux SCOP, aux SCIC, etc.

 Propositions : 

Soutien aux PME locales qui jouent le jeu en matière de solidarité avec le territoire, d’emploi, et de trace écologique

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Réformer favorablement la fiscalité des entreprises (propos Commercy). Promouvoir un patriotisme économique des entreprises (CNR des GJ est parisien)
Proposition (mouvements citoyens...) : LSoutien aux PME locales qui jouent le jeu en matière de solidarité avec le territoire, d’emploi, et de trace écologique, et réflexion sur l’évolution de la fiscalité, la comptabilité et la normalisation auxquelles sont soumises les PME locales. "Je suis obligé de faire du black pour survivre. 1/3 de mon chiffre d’affaires se fait en espèces : c’est la seule solution pour s’en sortir face au poids des charges". Thomas, GJ jeune entrepreneur, Nantes
AppuiAuxPetitesEtMoyennesEntreprisesLocal (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:35, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.

Développement des formes alternatives d’entreprises, solidaires avec le territoire

Proposition (mouvements citoyens...) : Développement des formes alternatives d’entreprises, solidaires avec le territoire, telles que les SCOP, les SCIC, les mutuelles locales et les sociétés d’entraide et aux initiatives publiques, privées, associatives porteuses d’alternatives (il ne s’agit pas de toutes les entreprises qui se réclament de l’ESS)
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://autogestion.asso.fr/ardelaine-une-cooperative-de-territoire-en-ardeche/
DeveloppementDesFormesAlternativesDentrepr (4. Propositions)
créée le 01.02.2019 à 19:37, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.
DeveloppementEconomiqueLocalAppuiAuxEntr (3. Domaines)
créée le 23.01.2019 à 11:42, mise à jour le 28.02.2019 à 13:45.

Fin de l'abandon des quartiers populaires

Description : Le rapport Dubedout de 1982 appelait à faire des habitants les acteurs du changement. Mais ce langage est incompréhensible aux technocrates, et, 35 ans plus tard, ce projet reste largement inabouti.
Les exemples ne manquent pas pour démontrer la capacité des citoyens à mobiliser leurs savoirs d’usage, leur compréhension de la société et de la politique, leur inventivité et leur volonté d’agir contre la précarité et la sécurité sociale. Mais la gestion de la paix sociale à moindre coût par les logiques d’appels à projets et de mise en concurrence, ne tient pas compte de ces dynamiques citoyennes. Il faut rouvrir un espace démocratique à l’initiative des classes populaires.

 Propositions : 

Application des propositions du rapport Borloo et du rapport Bacqué-Mechmache

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin de l’abandon des quartiers populaires (appel Commercy 27 jan)
Proposition (mouvements citoyens...) : Application des propositions du rapport Borloo et du rapport Bacqué-Mechmache, qui l’un et l’autre ont mobilisé de nombreux avis, en soumettant ces mesures au débat d’assemblées citoyennes. Ces programmes, largement soutenus par les associations et par les élus concernés, ont été écartés avec mépris par E. Macron, qui n’a rien fait
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici les 26 propositions du rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
Voir ici le résumé des 19 programmes thématiques du rapport Borloo https://www.lemonde.fr/banlieues/article/2018/04/26/education-emploi-renovation-les-propositions-chocs-du-rapport-borloo_5290960_1653530.html
ApplicationDesPropositionsDuRapportBorloo (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:00, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.

Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin de l’abandon des quartiers populaires (appel Commercy 27 jan)
Proposition (mouvements citoyens...) : Il est proposé de créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne afin de renforcer le droit d’interpellation des citoyens. Ce fonds sera équivalent à 5 % du montant total de l’argent public actuellement consacré au fonctionnement de la démocratie représentative.
Il soutiendra toute initiative citoyenne contribuant débat public sur les enjeux d’intérêt commun, à l’échelle locale et nationale. Il permettra ainsi l’organisation de débats, de contre-expertise, d’évaluations sur des projets publics ou privés afin de soutenir la prise de parole des citoyens à leur initiative.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir l'ensemble des propositions du rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
Voir Quartiers populaires, pour une démocratie d’initiative citoyenne, Marie-Hélène Bacqué, Jamel Blanchard, Bénédicte Madelin, Mohamed Mechmache, Nicky Tremblay, https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/quartiers-populaires-pour-une-democratie-dinitiative-citoyenne/
FondsPourUneDemocratieDinitiativeCitoyenn (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 14.02.2019 à 17:15, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.

Réformer les conseils de quartier

Proposition (mouvements citoyens...) : Réformer les conseils de quartier pour les associer aux projets structurants et aux décisions concernant la vie commune, au lieu de les consulter occasionnellement
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici le précieux espace ressources de l’ADELS toujours en place http://www.adels.org/ressources/cq.htm
rapport Bacqué-Mechmache http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2013/10/rapport-bacque-mechmache.pdf
ReformerLesConseilsDeQuartier (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:04, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.
FinDeLAbandonDesQuartiersPopulaires (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:16, mise à jour le 28.02.2019 à 13:46.
DesTerritoiresOuVivreEtTravailler (2. Objectifs), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 17:41, mise à jour le 28.02.2019 à 13:39.