Un État régulateur pour répondre aux enjeux

 Domaines : 

Reconstruire un État régulateur

 Propositions : 

Reconstruction d’un État régulateur au service de l’intérêt général et de la transition.

Proposition (mouvements citoyens...) :
  • La reconstruction de l’État et de la puissance publique (collectivités, établissements publics) est indispensable face aux énormes enjeux écologiques, économiques, sociaux, culturels des prochaines décennies. La participation de tous est nécessaire pour re la participation citoyenne, de la solidarité, de la construction des nouveaux équilibres, de l’avenir à long terme.
Dans un premier temps, il faut stopper le travail de démantèlement systématique de l’action publique, qui va encore s’amplifier avec Cap 2022. Dans un second temps, il s’agira d’organiser l’effort collectif de la puissance publique au service de la transition. Cela implique en particulier une remise en cause du New public management, une réforme profonde de l’ENA, de la Cour des Comptes, le démantèlement du Ministère des finances (qui est devenu un État dans l’État), etc.
ReconstructionDunEtatRegulateurAuService (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 12:40, mise à jour le 11.02.2019 à 18:18.
UnEtatRegulateurPourRepondreAuxEnjeux (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:51, mise à jour le 11.02.2019 à 18:40.

Une démocratie sans corruption

Description : La corruption (confusion du politique et du financier) est l’un des cancers les plus violents de la démocratie. Le conflit d’intérêts, la corruption ou le trafic d’influence, le clientélisme, les passe- droits, les financements illicites de campagnes électorales minent les bases du système démocratique et alimentent la détestation croissante des élites. Pour restituer la confiance des citoyens dans les institutions, de nouvelles règles du jeu sont nécessaires.
NB. Ces propositions sont en continuité avec « Renforcer les moyens des juges financiers » dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale au titre de la justice fiscale

 Propositions : 

Renforcer l'interdiction des conflits d'intérêts

Proposition (mouvements citoyens...) : Renforcer le régime des incompatibilités pour les élus et les experts de manière à exclure des liens directs entre élus et entreprises, obliger les experts à expliciter les conflits d’intérêts qu’ils peuvent avoir (une des formes de la corruption) ,et pénaliser les conflits d’intérêts aux conséquences les plus graves.
RenforcerLInterdictionDesConflitsDInteret (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 13:46, mise à jour le 07.02.2019 à 13:46.

Évaluations publiques indépendantes des effets des médicaments, des pesticides, processs industriels, etc

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Arrêt des pesticides de type Glyphosate, Monsanto et autres (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Donner à des laboratoires publics indépendants, financés à 100 % sur fonds publics, les moyens d’évaluer les effets sanitaires, environnementaux sociaux, économiques des médicaments, pesticides et engrais chimiques, ainsi que des processs industriels, etc., avec des sanctions dissuasives pour les personnes morales et physiques responsables d’atteintes grave à la santé publique. Ces résultats seront débattus par des conférences nationales et locales intégrant des agriculteurs, des scientifiques et des citoyens, « On nous parle de taxe carbone, mais on ne fait rien contre Monsanto qui empoisonne nos gosses » (Claudine, marcheuse du Puy-en-Velay à Paris)
EvaluationsFinanceesSurFondsPublicsDesEff (4. Propositions), écrite par FredOdass
créée le 22.01.2019 à 18:22, mise à jour le 11.02.2019 à 18:35.

Encadrer, et dans certains cas interdire, le lobbying

Proposition (mouvements citoyens...) : Encadrer, et dans certains cas interdire, le lobbying : inscription sur un registre, obligation pour les parlementaires, ministres et leurs équipes d’officialiser les rendez-vous et les documents remis pour solliciter des amendements ou des textes d’application.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Démocratie sans corruption, Anne-Catherine Husson-Traoré, Corinne Lepage https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/democratie-sans-corruption/
En finir avec le poids des lobbies ATTAC https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/articles/en-finir-avec-le-poids-des-lobbies
EncadrerEtDansCertainsCasInterdireLeLo (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 12:44, mise à jour le 11.02.2019 à 18:36.

Créer un véritble statut pour les lanceurs d’alerte

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Moralisation de la vie politique (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Créer un véritable statut pour les lanceurs d’alerte et un système de protection pour leur permettre de continuer à mener une vie personnelle et professionnelle normale, sans en être empêchés par le secret des affaires
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) :
StatutPourLesLanceursDalerte (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 14:38, mise à jour le 11.02.2019 à 18:54.

Abroger la loi française « secret des affaires » et dénoncer la directive européenne

Proposition (mouvements citoyens...) : Abroger la loi française « secret des affaires » et dénoncer la directive européenne, contraires aux droits fondamentaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : ATTAC, loi secret des affaires https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/loi-secret-des-affaires
AbrogerLaLoiFrancaiseSecretDesAffaires (4. Propositions)
créée le 07.02.2019 à 14:41, mise à jour le 11.02.2019 à 18:54.

Renforcer les moyens des juges financiers (Gilets jaunes). Renforcer les moyens humains et financiers de l’administration fiscale et l’éventail des sanctions pour les fraudeurs (ATTAC)

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Renforcer les moyens législatifs et matériels des juges
Proposition (mouvements citoyens...) : Renforcer les moyens des juges financiers compétents sur ces questions, face à l’impunité politique des plus riches, et les doter d’un arsenal législatif prévoyant des sanctions efficaces adaptées aux différentes formes de corruption et d’évasion et les appliquer (à l’exemple des Japonais vis-à-vis de Carlos Ghosn). En particulier reprise de la loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale, invalidée par le Conseil Constitutionnel parce que soi-disant mal rédigée
Pénaliser d’une façon ou d’une autre les conflits d’intérêts aux conséquences les plus graves.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/democratie-sans-corruption/ Démocratie sans corruption, Anne-Catherine Husson-Traoré, Corinne Lepage
RenforcerLesMoyensDesJugesFinanciers (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 07:55, mise à jour le 15.02.2019 à 09:51.
UneDemocratieSansCorruption (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:52, mise à jour le 11.02.2019 à 18:41.