Une démocratie réelle

Description : Quelle entourloupe que ce grand débat national qui est en fait une campagne de communication du gouvernement, qui instrumentalise nos volontés de débattre et décider ! La vraie démocratie, nous la pratiquons dans nos assemblées, sur nos ronds -points, elle n’est ni sur les plateaux télé ni dans les pseudos tables rondes (Appel Commercy 27 jan)

 Domaines : 

Transformation des institutions (Constituante,...)

 Propositions : 

Mise en place d’une Constituante, composée de citoyens tirés au sort

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Rédiger une nouvelle Constitution, VIème République (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Mise en place d’une Constituante, composée de citoyens tirés au sort. "Un processus constituant, une espèce d’assemblée générale nationale sur plusieurs mois, avec des citoyens tirés au sort pour imaginer un renouveau démocratique". (Jo Spiegel, maire de Kingersheim).
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/refonder-la-democratie-francaise/ , parArmel Le Coz, Jo Spiegel, Yvan Richard
MiseEnPlaceDuneConstituanteComposeeDeC (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:29, mise à jour le 11.02.2019 à 16:35.

Nouvelle Constitution approuvée par référendum

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Rédiger une nouvelle Constitution, VIème République. Prise en compte du vote blanc et/ou nul (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Nouvelle Constitution approuvée par référendum, mettant en avant les principes du vivre ensemble, le rôle régulateur de l’État, de la sobriété pour tous, le droit à l’intimité, consacrant
- la primauté des principes de liberté, d’égalité et de fraternité sur le droit de la concurrence,
- une limitation du droit de propriété en fonction de l’intérêt général et le développement du droit d’usage, de la propriété collective et des biens commun (reconnaissance des Communs)
- la reconnaissance de nouveaux droits (droit au logement, droit à la vie privée, droit à une information libre, honnête, pluraliste et de qualité, etc.…)
- la constitutionnalisation du Référendum d’initiative citoyenne
- la reconnaissance du vote blanc et/ou nul
- le rôle régulateur de la puissance publique permettant de répondre aux enjeux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) :
NouvelleConstitutionApprouveeParReferendum (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:38, mise à jour le 11.02.2019 à 16:36.
NouvelleConstitutionEtViemeRepublique (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:51, mise à jour le 11.02.2019 à 16:37.

Démocratie directe et participation citoyenne (RIC, Conseils citoyens,...)

 Propositions : 

Instauration du Référendum d’initiative Citoyenne.

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : RIC, référendum d’initiative citoyenne (propos Commercy)
Proposition (mouvements citoyens...) : Instauration du Référendum d’initiative Citoyenne. Appliqué très largement, le RIC peut contribuer à un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le contenu et les modalités d’un RIC que sont son objet, le seuil de déclenchement et le seuil de succès ne sont pas des "détails", mais sont à étudier de près pour ne pas le vider discrètement de toute substance. Une convention de citoyens associée au RIC permet aux électeurs de disposer d’une information solide et variée, contrairement à celle des médias contrôlés par quelques grandes fortunes.
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici https://sciencescitoyennes.org/le-ric-des-citoyens-non-pas-manipules-mais-informes-decident-mediapart-7-janvier-2019/ par Jacques Testart, Sciences citoyennes et ATTAC
InstaurationDuReferendumDinitiativeCitoyen (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:43, mise à jour le 11.02.2019 à 16:38.

Reconnaître le rôle des conventions de citoyens, de conseils communaux de la démocratie, jurys citoyens, conseils de développement, etc. et leur apporter un soutien financier

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Mise en place de formes de démocratie directe (exemple : assemblées populaires).
Possibilité de roulement des représentants pour éviter la corruption des nouveaux représentants (propos Commercy).
Proposition (mouvements citoyens...) : Reconnaître le rôle des conventions de citoyens, de conseils communaux de la démocratie, jurys citoyens, conseils de développement, etc. pour impulser, coordonner, évaluer la vie démocratique de la commune composée d’habitants engagés, d’élus, d’organisations, et leur apporter un soutien financier pour qu’ils puissent réaliser des études et faire un travail d’animation
Répertoire à faire d’expériences comme celle de Saillans, de Kingersheim, de Trémargat, de Collombey les belles, etc..
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/
Voir ici l’expérience de Saillans http://www.mairiedesaillans26.fr/images/gouvernance/quisommesnous_detaille_12012015.pdf
Voir ici Reporterre La rotation des mandats, une belle idée, difficile à appliquer https://reporterre.net/La-rotation-des-mandats-une-belle
CreationDeConventionsDeCitoyensConseils (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 10:53, mise à jour le 22.02.2019 à 14:38.

Des centres départementaux de formation et lieu ressource national sur la démocratie directe et participative

Proposition (mouvements citoyens...) : Création de centres départementaux de formation et de ressources démocratiques et d’un lieu ressource national sur la démocratie directe et participative
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/
CentresDepartementauxDeFormationLieuRessou (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:01, mise à jour le 07.03.2019 à 11:19.

Droit de révocation les élus non représentatifs

Proposition (mouvements citoyens...) : Droit de révocation les élus non représentatifs lorsque ceux-ci accaparent le pouvoir de façon démocratique
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir https://les-jours-heureux.fr/le-livre/la-vie-publique/oxygener-la-democratie-locale/ Oxygéner la démocratie locale, Vincent Belliard, Fanny Charasse, Tristan Rechid, Yvan Richard, Jo Spiegel
DroitDeRevocationLesElusNonRepresentatifs (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:50, mise à jour le 11.02.2019 à 16:44.
EncouragerLesDynamiquesDeCooperationEtDe (3. Domaines)
créée le 01.02.2019 à 19:53, mise à jour le 11.02.2019 à 16:37.

Développer l’action citoyenne associative et l’éducation populaire

Description : Des centaines de milliers d’initiatives sont prises par les citoyens pour la restauration du lien social, la solidarité, l’épanouissement des personnes, l’action culturelle, le sport pour tous, etc. Alors que les gouvernements successifs et certaines collectivités s’acharnent à vouloir transformer des initiatives citoyennes en prestations, il est essentiel de reconnaître et développer ces actions citoyennes. Les mobilisations actuelles sont porteuses de prises de conscience accélérées, de reconquête d’une dignité et d’une vision du monde plus large, c.a.d. d’un puissant rev nouveau des l’éducation populaire, base de la démocratie directe et de la transition écologique.
"Au sein des groupes, les citoyens et citoyennes apprennent vite, multiplient les démarches participatives, retrouvent la solidarité, l’entraide et la convivialité. Cette dynamique restitue au peuple de sa culture et son histoire" (Olivier GJ Essonne).

 Propositions : 

Débat national sur l’avenir des associations

Proposition (mouvements citoyens...) : Débat national sur l’avenir des associations. Faire le point sur la reconnaissance du rôle et des difficultés des associations citoyennes, notamment du fait de leur restriction à des rôles de prestataires, et programme de remise en route de subventions publiques stables et garanties afin de développer le pouvoir d’agir des citoyens et répondre aux besoins sociétaux
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici le détail des propositions du CAC http://www.associations-citoyennes.net/?p=12291
DebatNationalSurLavenirDesAssociations (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:16, mise à jour le 11.02.2019 à 16:41.

Relance de l’éducation populaire

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Il faut revenir aux valeurs de solidarité, d’entraide de convivialité. L’argent ne doit plus passer avant d’être humain », Gaëlle, GJ Paris
Proposition (mouvements citoyens...) : Développer des démarches d’éducation populaire porteuses de coopération et de fraternité pour promouvoir des logiques de sobriété, se libérer de l’imaginaire de la croissance et de la consommation, développer de nouvelles raisons de vivre et d’agir, rompre avec la culture de l’agressivité. (Cela suppose une rénovation des organismes d’éducation populaire les plus institutionnalisés) "Ce mouvement est pour moi comme une révélation. À travers les discussions sur le rond-point, on apprend des tas de choses, on grandit". Morgane, 31 ans, GJ Saint-Nazaire)
relancedeleducationpopulaire_recit-nancy-renc-educ-citoyenne.jpg
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici CAC, Les chemins de la transition, 3ème partie " D'autres raisons de vivre et d'agir" http://www.associations-citoyennes.net/?p=7864
RelanceDeLeducationPopulaire (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:29, mise à jour le 14.02.2019 à 15:46.
SolidariteEducationPopulaireEtParticipatio (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:33, mise à jour le 11.02.2019 à 16:41.

Des élus au service du peuple

 Propositions : 

Limitation du montant des indemnités et du nombre de mandats des élus

Revendication / proposition stratégique (gilets jaunes, marches pour le climat...) : Fin des privilèges des élus. Proposition 1 en commission : Réduction des dépenses de fonctionnement du gouvernement sans réduire le nombre d’élus. Proposition 2 : Réduction du nombre d’élus nationaux
Proposition (mouvements citoyens...) : Limiter le montant maximum des indemnités perçues et le nombre de mandats que peut exercer un élu dans le temps et le nombre de mandats qu’il peut exercer simultanément
Diffuser largement les possibilités légales, qui existent aujourd’hui de contrôler les indemnités des élus (Certains participants à Commercy souhaitent le maintien du nombre d’élus et non leur réduction. La réduction des dépenses semble viser la rémunération des députés et sénateurs)
Il est nécessaire que les élus perçoivent des indemnités lorsqu’ils abandonnent tout ou partie de leur vie professionnelle pour exercer leur mandat. Mais il n'est plus accepté que certains élus aient de multiples casquettes et cumulent de nombreuses indemnités pour arriver à des rémunérations très importantes
Pour en savoir plus (analyses, propositions, ex.) : Voir ici Anticor, Comment controler les indemnités de vos élus municipaux http://www.anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/
Voir ici Pour connaitre le régime indemnitaire et facilités des députés http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
DebatSurLaRepresentationNationaleRelation (4. Propositions), écrite par DidierMinot
créée le 07.02.2019 à 11:34, mise à jour le 11.02.2019 à 16:43.
RevoirLeStatutLaProfessionnalisationEtLe (3. Domaines)
créée le 05.02.2019 à 14:44, mise à jour le 11.02.2019 à 16:44.